Utilisation de photos de notre chantier

Publié le Vu 135 fois 3 Par Pascale23
26/10/2019 18:30

Bonjour, l'entrepreneur qui a construit la dalle de notre maison à mis des photos de notre chantier sur son site professionnel sans ni nous avertir,, ni nous demander l'autorisation (sachant que nous sommes en litige avec lui en plus car son travail ne correspond pas à nos attentes...). En a t-il le droit ou existe t-il un droit à l'image par rapport à la propriété privée ? D'avance merci. Dernière modification : 26/10/2019 - par Pascale23

Superviseur

26/10/2019 19:17

Bonjour
Oui, on peut prendre en photo un chantier si les coordonnées du propriétaire n'apparaîssent pas.

On peut s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle cause un trouble anormal » (Cassation, Assemblée Plénière, 7 mai 2004, n°02-10.450).
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

26/10/2019 20:29

Merci. Que peut être un trouble anormal ?

26/10/2019 22:16

bonjour,

une centaine de curieux qui viennent tous les jours, pendant de nombreuses heures, admirer votre chantier après l'avoir découvert sur internet, et qui génent la continuation des travaux.

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