Validité du lieu sur avis de contravention

Publié le 23/03/2020 Vu 253 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/03/2020 11:38

Bonjour,

je viens de recevoir un avis de contravention et le lieu est pour moi imprecis

est noté:

route de Grenoble

direction Grenoble vers Lyon

Saint Priest 69800

il n'y a donc pas de numéro point km ou coordonnées GPS

Est ce que cela suffit pour contester la validité de la contravention?

merci de votre reponse



Frederic

Superviseur

23/03/2020 12:12

Bonjour,

Pouvez vous préciser l'objet de la contravention, car par exemple, dans le cadre du stationnement, le lieu de l’infraction est nécessaire pour vérifier entre autre, s’il s’agissait bien d’une zone règlementée.
__________________________
Bien à vous .
L'amabilité, se lit dans vos écrits et apporte de la lumière... Prenez soin de vous...

Modérateur

23/03/2020 13:23

bonjour,

si c'est pour excès de vitesse et que cette limitation est sur toute la voie, l'imprécision ne rend pas nulle la contravention .

salutations

23/03/2020 13:44

C'est bien pour un excès de vitesse, mais c'est une nationale donc je ne suis pas sur de la continuité de la limitation de vitesse sur toute la route.
S'il y a différente limitation puis-je contester?

Merci

Superviseur

23/03/2020 19:16

80-70-50-30 ?
Quelle vitesse dépassez vous ?
__________________________
Bien à vous .
L'amabilité, se lit dans vos écrits et apporte de la lumière... Prenez soin de vous...

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