Mon vehicule est en panne encore

Publié le Vu 226 fois 5 Par Julienrinner
21/01/2019 14:56

Bonjour. Mon véhicule à afficher défaillance moteur ABS ESP défaillance boîte de vitesse . impossible de passer les vitesses il s'agit d'une automatique. Je me suis rendu chez le concessionnaire Citroën qui a fait un diagnostic m'a changé une pièce moteur il fait les mises à jour de mon véhicule. Je reprends ma voiture le vendredi soir. Et le samedi soir en allant au travail à nouveau tous les voyants se sont allumés défaillance boîte de vitesse ABS ESP frein . exactement le même signalement que avant la réparation. Je retourne chez Citroën qui me garde la voiture pour voir s'il détecte un autre problème. En cas d'intervention à nouveau de leur part est-ce que c'est à moi de payer les nouvelles réparations. Quand n'est-il des réparations qui ont été faites alors que cela ne s'avérait pas nécessaire étant donné que le problème persiste ?

Superviseur

21/01/2019 16:06

Bonjour,

Le garagiste a une obligation de résultat, c'est à dire qu'il doit vous rendre le véhicule réparé.

Si la panne est toujours présente après la réparation, le garagiste doit donc reprendre le véhicule et le réparer correctement, sans frais supplémentaires pour le client.

21/01/2019 16:18

Si il trouve une autre cause du problème par exemple un changement d'embrayage qui pourrait entraîner ses voyant allumer. Est ce à ce moment-là à moi de payer l'embrayage ? Si j'ai déjà payé la première facture qui n'a abouti à aucun résultat?

Superviseur

22/01/2019 09:29

Non, comme déjà dit, en acceptant le véhicule, le garagiste s'engage à le rendre réparé. S'il se trompe de diagnostique et change la mauvaise pièce, tant pis pour lui, il doit reprendre le véhicule et changer la bonne pièce à ses frais.

Pour exemple, il y a quelques années, j'avais un véhicule récent qui présentait un trou à l'accélération à une certaine vitesse. Le garagiste a changé une première pièce (calculateur) que j'ai payée. Après reprise du véhicule, la panne était toujours là. Le garagiste a repris le véhicule et changé les injecteurs puis le pot catalytique, puis enfin une sonde. La panne a enfin disparu. Mais je n'ai payé que la première intervention, pas les suivantes.

22/01/2019 14:39

Bonjour,

je suis étonné de ce que vous racontez Janus; même si je ne le met pas en doute. Si il doit y avoir une réparation à payer, ce devrait être la dernière !? Celle qui répare justement le véhicule !? Les autres ayant été inutiles et donc à la charge logique du professionnel !?

Superviseur

22/01/2019 16:05


L'obligation de résultat du garagiste



Lors de la première panne ou du premier constat de la présence d'une anomalie sur votre véhicule, vous avez conclu un contrat avec le garagiste, par lequel il s'engageait à effectuer la réparation nécéessaire et de vous remettre à l'issue de son intervention votre voiture en bon état de marche.

Le garagiste est alors tenu par ce contrat à une obligation de résultat : le véhicule qu'il vous rend doit fonctionner.

En vous rendant un véhicule présentant toujours la même anomalie ou la même panne, le garagiste n'a pas exécuté son obligation de réparer à laquelle il s'est engagée.

On dit qu'il engage sa responsabilité contractuelle et vous pouvez alors demander le remboursement de la réparation ou lui demander de reprendre le véhicule afin qu'il répare la panne à ses frais (articles 1231 et 1231-1 du Code civil).

Pour cela, le propriétaire n'a pas à faire la démonstration de la faute du garagiste. Dès lors que la nouvelle panne est similaire ou paraît être reliée à celle qui a donné lieu à la première intervention, on va automatiquement présumer qu'elle résulte de la mauvaise exécution de l'obligation de réparation par le garagiste (arrêts de la Cour de cassation du 8 décembre 1998 et du 31 octobre 2012).

Il est cependant important de noter que pour engager automatiquement la responsabilité du garagiste, la seconde panne doit survenir dans un délai raisonnable. Si une durée relativement longue sépare les deux pannes, ce sera au propriétaire du véhicule de démontrer que la seconde panne résulte d'un manquement du garagiste lors de sa première intervention.


https://www.litige.fr/articles/garagiste-obligation-de-resultat-reparation-mal-faite

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