un véhicule de police a-t-il le droit de stationner sur un trotto

Publié le 12/09/2017 Vu 7217 fois 4 Par
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22/02/2012 14:44

Bonjour,
Je me suis fais flashé en ville avec un radar mobile placé à l'intérieur d'un véhicule banalisé de la police nationale.
Vitesse relevée: 56 km/h, vitesse retenue: 51 km/h. La vitesse était limitée à 50 km/h.
Je me suis rendu compte après, que le véhicule de la police était stationné sur le trottoir voire peut être sur la piste cyclable (à confirmer).
Ma question est la suivante: est ce qu'un véhicule de police a le droit de stationner sur un trottoir pour procéder à un contrôle de vitesse, alors même que stationner sur un trottoir est considéré comme stationnement gênant et est une infraction au code de la route?
Dans le cas où la police n'avait pas le droit de stationner, quelle est mon recours?
Merci

Stéphane Pérez

Modérateur

22/02/2012 15:12

Bonjour, un véhicule de Police ou de Gendarmerie n'a pas forcément le droit de stationner sur un trottoir. Hormi certains cas précis, ils sont soumis aux mêmes règles du code de la route que tout le monde. Malheureusement pour vous, le fait qu'ils n'avaient pas le droit de se stationner là ne remet absolument pas en cause la validité du contrôle de vitesse et ne vous permettra pas de contester le pv dressé à votre encontre.
Cordialement,

22/02/2012 15:30

Merci pour votre réponse. Je comprends donc que c'est un abus de pouvoir et effectivement, qui va les verbaliser eux?
Donc ils auraient le droit de se mettre dans l'illégalité pour effectuer ce genre de contrôle. C'est quand même moyen...

Modérateur

22/02/2012 16:22

Disons que leur stationnement ne change rien au fait que vous étiez bien en excès de vitesse...Après, on peut s'offusquer en effet de la façon de procéder de certains agents, mais sur le plan juridique, un pv dressé ne peut être contesté sur ce motif.
Cordialement

12/09/2017 16:05

Bonjour,

je voudrai savoir,si les agents de polices en prenant leurs services ont le droit de stationner sur une place de livraison? Soit disant qu'ils ont tous les droits car leurs véhicules possèdent un macaron MGP. ce que je trouve injuste pour les commerçants qui ne peuvent ni charger, ni décharger leurs marchandises. Sachant qu'ils y restent toute la journée.

Merci pour vos réponses.

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