vente de biens d'une personne agée

Publié le 28/10/2010 Vu 3884 fois 3 Par
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28/10/2010 10:33

Bonjour,
Ma mère qui à 95 ans subit l'influence de mon frère pour vendre sa maison en France.
Mon frère pourra ainsi s'accaparer l'argent de la vente car il a une procuration sur le compte bancaire de ma mère.
Que puis je faire pour avoir aussi une part de la vente ou empêcher la vente.
Merci de votre réponse.

28/10/2010 13:24

1) la faire mettre sous tutelle (mais si votre frère est le seul à s'en occuper, il risque d'être le tuteur)
2) ne rien faire et faire réintégrer dans la succession toute donation faite à votre frère

28/10/2010 15:43

Merci bien pour votre réponse.
Mais s'il dépense tout l'argent de la vente de la maison, alors que ma mère est encore vivante, la restitution de la somme me revenant risque d'être difficile lorsque le moment sera venu ?

28/10/2010 17:55

si votre mère a ses facultés, elle a le droit de faire ce qu'elle veut de son argent et de ses biens, y compris le donner à votre frère.
Ce n'est qu'au moment de la succession, que vous devrez trouver les preuves de ces donations et les faire réintégrer dans la succession.

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