vente à la postiche en Espagne

Publié le 15/09/2013 Vu 3102 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/02/2012 17:47

Bonjour,

8 01 2012 j'ai ete victime d'une arnaque à la Jonquera en Espagne. Le procédé un propectus pour gagner des cadeaux à peine arriver je gagne un lot de produit de beauté à l'aloe vera ... Puis le baratin au final une batterie de cuisine avec braisière cuit pate et Wok à 1200€ Nous sommes chômeur et n'avons même pas cet argent mais on s'est fait rouler avec mon mari qui est d'ordinaire plus méfiant... J'ai écrit car il n'y a pas de carte de garantie ni de catalogue ni de recettes comme il a été dit... mais aucune nouvelle bien sur la sociète existe (contrôle sur internet par le biais du site verif.com
comment procéder car c'est en Espagne ??
j'ai envoyé un mail à la DDCSPP11 qui a transmis à la DDCSPP66 qui a transmis

La DDCSPP m'a envoyé un mail avec un courrier qui disait :
Madame,

Par courriel du 15 janvier adressé à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aude, vous attirer notre attention sur les pratiques de la société OSMOSE SANTE S.L installée à LA JONQUERA (Espagne).

Vous avez été accostée dans la rue, à LA JONQUERA, par un représentant de cette société qui pratique la vente dite « à la postiche ».

En vertu du principe constitutionnel de territorialité des lois, les compétences géographiques des agents de la DGCCRF sont limitées au seul territoire national. Il ne m’est donc pas possible de faire procéder à une enquête sur cette société ou d’intervenir directement auprès d’elle.

Cependant, en cas de pratique transfrontière illicite caractérisée (publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, tromperie, voire tentative d’extorsion de fonds), mon service peut saisir, dans le cadre de la coopération mise en place au **** de l’Union européenne ou de l’OCDE, les autorités compétentes du pays concerné.

Au cas d’espèce, votre dossier est transmis à l’Agence Catalane de la Consommation

Carrer Pamplona, 113, 2a Planta

08028 BARCELONE

organisme susceptible d’initier une procédure de conciliation.

Nous vous informerons des suites réservées à cette affaire.

Restant à votre disposition,

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Puis un second mail qui disait :
Madame,
en complément à la transmission de 13h06, et après consultation des autorités espagnoles, je vous invite à faire parvenir, sans délai, à la Ste OSMOSE SANTE, une lettre de rétractation avec Accusé de Réception.
Nous faire parvenir ce document (scan).

21/02/2012 17:56

Bonjour,

Et que désirez-vous savoir ?
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

21/02/2012 17:59

Bonjour
les recours car chèque débiter et payé mais batterie de cuisine pas à la hauteur ...

17/03/2012 17:13

Bonjour,
je n'ai pas eu de réponse pour ce post si quelqu'un sait comment faire pour agir contre ces gens ?

merci par avance

NM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1440 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

404 avis

150 € Consulter