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Bonjour,
Je souhaiterai savoir si je peux vendre un terrain agricole non constructible suite à une donation tout en évitant la SAFER.
Merci de vos réponses.
Modérateur
bonjour,
il faut d'abord vérifier que l'acte de donation ne comporte pas de clause d'inaliénabilité du bien.
un notaire pourra sans doute vous renseigner si vous pouvez éviter un éventuel droit de préemption de la safer.
salutations
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si un agriculteur a le droit de toucher de la MSA et de la PACT sans bail écrit et donnant de l'argent en liquide au propriétaire.
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