Vente de terrain après succession

Publié le 15/01/2018 Vu 619 fois 4 Par
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15/01/2018 16:25

Bonjour
Voilà ma question. Mon grand père est décédé en février 2011 laissant pour héritage a mon père et c est 2 soeurs des terrain agricole.nous avons depuis 2011 une entreprise qui veut acheté tout les terrains. Mais voilà le mari d une des soeurs ne veut pas vendre car il trouve que la sommes n est pas suffisante. Mon père est décédé en août 2015 se qui a fait de nous les heritiers (ma mère et les 3 frères)sa part des terres et la ma mere est décédé le 1er janvier 2018. L acheteur est une grosse entreprise que j ai eu au telephone et il m'ont comme il n'y a que 1/3 des 3 part qui refuse la vente . Ont pourrait nous les autres 2/3 ma tante et mes freres vendre sans l' accord du tuer qui refuse.Est ce vrai ou pas.
Cordialement

Modérateur

15/01/2018 18:13

bonjour,
le mari d'une des soeurs n'a pas son mot à dire car il ne fait pas partie des propriétaires du bien en indivision.
pour vendre il vous faut juste l'accord de tous les indivisaires, c'est à dire votre mère et ses enfants, et vos tantes.
effectivement, si les indivisaires vendeurs possèdent au moins les 2/3 du bien indivis, ils peuvent demander au tribunal l'autorisation de vendre malgré l'opposition d'un indivisaire.
mais la solution la plus simple c'est que tous les indivisaires soient d'accord pour vendre.
salutations

15/01/2018 18:22

Merci le mari empêche sa femme de signé et elle est très craintive a caisse de son mari

Modérateur

15/01/2018 20:47

donc dans les faits ce n'est pas le mari qui refuse de signer mais sa femme qui ayant peur de son mari, refuse de signer.
si vous n'arrivez pas convaincre la soeur de signer malgré l'opposition de son mari, il vous faudra saisir le tribunal.

15/01/2018 20:50

Oui c est ça elle craint et mr lui interdit de signé. Le mois prochain tout ceux qui sont d accord allons à une réunion avec la personne de l entreprise qui désire acheté. Merci de vos réponse

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