Vente de vehicule non conforme a l'annonce

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26/08/2009 10:31

Bonjour,

je viens trouver de l'aide ici car j'ai acheté un véhicule d'occasion le dimanche 23 Août 2009. Durant l'essai le niveau du réservoir d'essence du véhicule était bas, ayant de la route à faire pour revenir chez moi ( 350 kms environ) je suis donc aller faire le plein. Ce n'est qu'a ce moment que je me suis aperçu que le réservoir fuyait abondamment lorsque le niveau dépasser les trois quarts. j'ai donc immédiatement contacter le vendeur qui a prétexter une histoire de trop plein, la pompe devait avoir un défaut de fonctionnement et ne pas s'être arrêter. j'ai donc pris la route ainsi en m'arrêtant régulièrement pour voir si la fuite persisté. il s'est avéré que la fuite a continué jusqu'à avoir perdu 1/5eme du plein environ, verte la fuite n'était pas continu mais était présente lors des accélérations, des freinages et aussi des prises de virages, ce qui ma provoqué de belles frayeurs dans certains rond points la roue se trouvant asperger d'essence glisser sans modérations.
Une fois rentré chez moi, j'ai commencer a douter sur plein de choses, notamment sur le moteur, l'annonce préciser 1.6 16s 110chvx 6chvx fiscaux mais je sais qu'il existe aussi le 1l6 90chvx qui fait aussi 6chvx fiscaux. j'ai donc emmener ma voiture dés le lundi chez mon garagiste peugeot qui m'as confirmer mes craintes, il s'agit bien du moteur de 90chvx et il y a belle et bien une fuite au réservoir qu'il n'a pu identifier ne voulant rien démonter pour ne pas pénaliser une futur expertise du véhicule.
J'ai donc repris contact avec le vendeur de ce véhicule pour lui proposer une annulation de la vente à l'amiable, je lui retourner le véhicule jusqu'à son domicile sans même lui demander de compensation financière pour le déplacement et je récupérer mon argent ce qu'il a refuser, voulant bien prendre en charge une partie des réparations pour le réservoir mais surtout pas récupérer son véhicule.

Suis je en droit de demander l'annulation de la vente pour vice caché et non conformité du véhicule à l'annonce ? que dois je faire pour cela ?

merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

G. RIVAUX

26/08/2009 11:01

Bonjour, vous êtes effectivement en droit de faire annuler la vente pour vice caché.Un garagiste est un professionnel , si comme vous dites il vous a vendu un véhicule 110 cv pour 90 cv cela relève même de l'escroquerie, en effet le numéro de série du véhicule indique parfaitement le type de véhicule et ce monsieur ne peut l'ignorer.(à vérifier sur le bon d'achat).Concernant le réservoir vous avez eu de la chance que ce ne soit pire.Je vous conseille tout d'abord d'envoyer à cette personne une LR avec AR pour annumler la vente afin d'avoir la preuve en temps réel(les écrits restent,les paroles s'envolent) et de vous tourner vert le service juridique de votre assurance.

Modérateur

26/08/2009 12:08

Bonjour, le fait que le modèle ne corresponde pas à celui indiqué sur l'annonce et que vous pensiez acheté, ne relève pas du vice caché, mais de la garantie en conformité du bien vendu, dont est redevable un professionnel, mais pas un particulier.
Le vendeur est il un professionnel ou un particulier?

26/08/2009 19:24

Bonjour le vendeur est un particulier, mais tout de même vendre un véhicule non conforme a ce que l'on annonce ??

cordialement
G. Rivaux

Modérateur

26/08/2009 19:27

Il faut déposer un recours devant la juridiction compétente, à savoir la juridiction de proximité pour un préjudice inférieur à 4000 euros, le Tribunal d'Instance pour un préjudice entre 4 et 10 000 euros et de Grande Instance au delà. C'est le juge qui tranchera, mais la procédure sera longue..

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