Verbalisation d'un mineur dans le train

Publié le 04/05/2015 Vu 4178 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/05/2015 15:17

Mon fils de 14 ans a été verbalisé dans le train alors qu'il voyageait seul (ou presque car accompagné de mon beau fils du même âge qui a été témoin de la scène) pour se rendre chez son père.
Lorsque le contrôleur est passé, mon fils lui a présenté son billet, sa carte de réduction et sa pièce d'identité comme à chaque fois (il voyage seul depuis l'âge de 12 ans avec la SNCF à chaque période de vacances scolaires). Or, sa carte était périmé et le contrôleur lui a fait remarquer... en rajoutant : "je vais devoir vous verbaliser !". Mon fils, étonné (car il ne savait pas que sa carte était périmée), impressionné par l'uniforme et très mal à l'aise par la situation, a demandé au contrôleur s'il pouvait téléphoner à son père... le contrôleur lui a répondu : "soit vous payez maintenant, soit je vous verbalise..." Mon fils, pensant sans doute à une majoration a donc payé 90€ en espèce correspondant à l' amende + différence du prix du billet sans réduction (puisque nous le faisons voyager en 1ère classe pour plus de sécurité).
Le contrôleur a arraché sa carte de réduction et l'a gardé avec lui. Il lui a juste rendu le billet avec une inscription dessus et un récépissé de l'amende....
Je ne conteste pas l'amende en elle même puisque nous aurions dû vérifier la validité de la carte de réduction, mais comment peut on demander à un mineur de payer une telle somme ? A t on le droit de verbaliser un mineur ???!!!! Je souhaiterai faire part de mon étonnement à la SNCF mais je voulais savoir avant s'il existe des textes par rapport au fait de verbaliser un mineur voyageant seul...
Merci pour vos réponses

04/05/2015 16:34

Bonjour,
si ils ne pouvaient pas verbaliser les mineurs... pourquoi leur prendre un billet ? Après, pour ce qui est du paiement immédiat... C'est vrai que c'est pas évident qu'un enfant de 12-13 ans ait cette somme sur lui !?

Superviseur

04/05/2015 17:01

Bonjour,
En fait, votre fils a bien été verbalisé.
Le prix de l'amende est différent dans le cas où il y a paiement dans le train ou si l'amende est envoyée par la Poste.
Donc votre fils aurait pu choisir de ne pas payer les 90€ d'amende dans le train et vous auriez alors reçu l'amende à payer chez vous, mais d'un montant bien supérieure à ces 90€.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.