Verbalisation véhicule à l'arrêt

Publié le Vu 951 fois 2 Par arno64
20/11/2014 19:38

Bonjour, bonsoir
Je voudrais savoir si la gendarmerie peut verbaliser un véhicule à l'arrêt (un cyclomoteur)?
Les motifs de la verbalisation sont:
- circulation sans plaque portant le numéro d'identification d'un cyclomoteur non soumis a réception dont la vitesse par construction excede 25km/h.
- circulation d'un véhicule a moteur ou d'une remorque muni de pneumatique lisse,déchiré ou dont la toile est apparente.

Le mot circulation me gêne car comme je l'ai dit au-dessus mon véhicule était à l'arrêt sachant que le moteur était froid.

Merci d'avance pour vos réponses.

Superviseur

20/11/2014 19:52

Bonjour,
Il faut prendre ici le terme "circulation" au sens d'être sur la voie publique, et pas seulement de circuler.
Si votre cyclomoteur était stationné sur la voie publique, la verbalisation pour ces motifs est légale.

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