Vice caché achat véhicule

Publié le Vu 139 fois 2 Par Raphou
24/10/2019 13:02

Bonjour,

Voici le problème qui me pose question. J'ai acheté il y a quelques mois un véhicule à un particulier. Tous les papiers sont en règle, de ce point de vue là pas de soucis. En revanche c'est un véhicule ancien que je restaure tranquillement pour le remettre en route (je précise que le véhicule peut rouler mais qu'il y a un gros entretien à faire pour le fiabiliser). Un jour cette restauration m'ammène à commander une pièce, adaptée à mon moteur, mais impossible de la monter. J'en informe le vendeur de la pièce qui est un spécialiste de ce véhicule, et celui-ci me précise que la pièce est bien la bonne, et que si elle ne va pas c'est que très probablement le moteur à été changé.

Depuis cette information je me suis mis en quête d'indice qui pourrait aller dans ce sens, et effectivement de très nombreux détails montrent que le moteur en lieu et place n'est non seulement pas celui d'origine, mais également plus vieux et d'une puissance inférieur. Pour précisions, cette voiture accepte 3 moteurs, respectivement de 105, 115 et 130ch. J'ai acheté le modèle avec 115 chevaux, et le moteur installé est celui du modèle à 105ch. En plus de cela, tous les périphériques du moteur sont bien ceux d'origine et adaptés au moteur de 115ch. Il est donc très probable que je ne puisse pas régler correctement l'allumage de la voiture car l'allumeur est différent entre 105 et 115ch, avec des réglages à respectés différents.

Je me rends donc compte d'une part que ce n'ai pas ce que j'ai voulu acheté, que j'ai fait une fausse déclaration à mon assurance (de bonne foi en disant que la voiture était d'origine et n'avait pas subit de transformation à ma connaissance), et d'autre part que je paie également plus chère mon assurance au vu de la puissance déclarée.

Je viens de découvrir ceci récemment, pour le moment le vendeur n'est pas au courant, et je n'ai rien engagé comme précédure quelle qu'elle soit.

Ma première question est donc la suivante : est-ce que ce type de soucis rentre bien dans le cadre d'un vice caché (conscient ou inconscient d'ailleurs) ?

Et si oui, quelles sont les étapes à mettre en oeuvre pour résoudre ce problème ?

Merci beaucoup.

Superviseur

24/10/2019 13:18

Bonjour,

Pour savoir si ce problème peut être qualifié de vice caché, il faut voir s'il répond à ce critère :

Un vice caché est un défaut d’une chose tel
qu’il la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui
diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou
l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.

Est-ce que le manque de 10cv rend impropre l'usage de ce véhicule ou en diminue beaucoup l'usage ? Pas si évident que cela. Sauf peut-être si, comme vous le supposez, l'adéquation n'est pas faite entre moteur et accessoires rendant impossible son fonctionnement...

25/10/2019 12:16

Bonjour,

Merci pour votre retour. Effectivement il faut que cela rentre dans ces critères et c'est bien pour cela que je pose la question. De mon côté ce n'est même plus l'histoire d'une panne ou d'un matériel déféctueux, ça me parait encore plus grave à mon sens car j'ai acheté tel modèle de véhicule, et cela revient à en avoir un autre.

Pour répondre à la citation, dans la mesure ou la voiture a un moteur effectivement elle doit pouvoir rouler, donc vu que c'est l'usage d'une voiture, admettons.

Pour ce qui est de savoir si l'usage est diminnué et si je l'aurais acheté ou pas, ou à moindre prix, clairement ma réponse est que je ne l'aurais pas acheté. Si j'avais voulu le modèle de 105ch, j'aurais cherché un modèle de 105ch, or je cherchais précisément ce modèle de 115ch.

Pour revenir à l'usage, il est clair qu'aujourd'hui j'ai un gros soucis parce qu'en plus de ne pas avoir le bon moteur, je n'ai aucun moyen d'identifier l'année et le modèle précis du moteur installé car les plaques d'identification moteur ont tout simplement disparues (peut-être que cela peut être un vis caché ?). Sans ces informations je ne suis pas en mesure de savoir si mes périphériques, en l'occurence mon allumeur est le bon ou pas. Je n'ai donc aucun moyen de savoir si mon moteur fonctionne correctement.

De ce point de vue là pour moi il me semble qu'il y a 3 points essentiels :

- le moteur ne correspond pas au modèle de la carte grise et rien que pour cette raison ça me paraitrait dingue que ce ne soit pas un vice caché.

- Les plaques d'identification du moteur qui ont disparu ne me permettent plus de savoir quel est le type précis du moteur et ne me permettent donc pas d'acheter les bonnes pièces (pour preuve la pièce que j'ai achetée et que j'ai dû retournée car elle ne se monte pas).

- Je ne suis pas en mesure d'être sûr de pouvoir régler correctement mon moteur.

- Et j'ajouterais en dernier un préjudice financier très conséquent car dans cette configuration le véhicule ne vaut plus rien sur le marché de la collection (pas le bon moteur, pas de plaque d'identification,..).

Qu'en pensez-vous ?

Merci beaucoup

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