Violation du secret professionnel

Publié le Vu 851 fois 4 Par Louvel franck
14/09/2018 13:56

Bonjour,
Je suis en liquidation judiciaire de mon commerce et la mandataire a divulguées des informations importantes et personnelles sur mon dossier à un membre de ma famille très proche.
Quels recours existent.
Merci de votre réponse
Anne.

Superviseur

14/09/2018 14:06

Bonjour
Sans connaître la nature des divulgations, difficile de répondre...
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

14/09/2018 18:09

Bonjour,
La mandataire judiciaire a révélé à un membre proche de la famille(oncle) au cours d'un repas que j'étais en liquidation judiciaire 2 jours après que celle-ci a été prononcée en sachant que je suis passé au tribunal le vendredi 13 avril donc c'était le dimanche 15 avril !
Merci de votre réponse
Anne.

15/09/2018 12:53

Bonjour,

cette information est-elle publique ? Si c'est le cas, ce n'est pas un secret.

cdt

Superviseur

15/09/2018 13:55

Bonjour
Le jugement a été publié au registre du commerce, dans un journal d'annonces légales, une mandataire a été nommée.
Pour ma part, je pense que le secret professionnel concerne plus les éléments du dossier, des détails sur les dettes par exemple, que le fait lui même de la mise en liquidation.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

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