Violence morale exercee par OPJ

Publié le 14/03/2011 Vu 1233 fois 6 Par
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07/03/2011 18:13

Bonjour,

Un Officier de Police Judiciaire peut-il obliger quelqu'un à signer des accusations fausses et non prouvées par des methodes intimidatrices et de la violence morale ?

Dans quelles conditions les policiers peuvent-ils prelever les empruntes digitales + photo + salive ?

Merci.

07/03/2011 18:15

Bonjour,
La réponse est dans votre question : peut-on obliger...
NON
S'il y a prise d'empreintes + photo + salive, il doit y avoir un problème, dans le cadre de la garde à vue, il peut y avoir un médecin, un avocat....

07/03/2011 18:44

Il n'y a aucun probleme, un de mes proches a été accusé de recel alors qu'il n'en ai rien il n'a pas été placé en garde à vue. Mais a été contraint de signé alors qu'il ne savait pas lire. Il a fait l'objet de moquerie, il est convoqué devant un juge penal.

On a porté atteinte à la presomption d'innocence en le declarant recelleur sans preuves alors qu'il a simplement acheté des outils d'occasion.
Que faire ?

08/03/2011 16:23

Il doit prendre un avocat qui ne sera pas en peine de prouver qu'il ne sait pas lire ou écrire.
Des centaines de personnes sont placées en garde en vue chaque jour.
S'il était en possession d'objet volés et qu'il les a acheté ou en passe de les acheter, il est "normal" d'être soupçonné de recel.
Qu'il prenne conseil auprès d'un avocat.

13/03/2011 17:58

Il est normal d'etre soupçonné de recel je comprends très bien, mais dans cette situation il n'est pas simplement "soupçonné" comme vous le dites mais il est présummé etre un recelleur car ils l'ont affirmé dans leur questionnaire sans avoir une seule preuve. Il est impossible de prouver l'inexistance d'une infraction. Cela dit, je vous remercie d'avoir répondu à mes interrogations mais je vais quand meme consulter un professionnel du droit ce qui me semble etre le mieux.

13/03/2011 18:36

Il avait donc en sa possession des objets volés. C'est une présomption suffisante pour la qualification de recel. Accuser quelqu'un d'un délit ce n'est pas porter atteinte à la présomption d'innocence.
Est-ce qu'il avait les preuves de les avoir achetés en toute bonne foi ?

14/03/2011 18:55

Tout d'abord, quelqu'un qui est accusé d'un delit ou d'une infraction est présummé innocent et il faut par le biais d'une instruction prouvé sa culpabilité ce qui n'a pas été le cas.

Ensuite prouvé qu'il n'est pas recelleur : il a simplement demandé au vendeur si celui detenait la facture, il lui a affirmé que oui mais qu'il ne l'avait pas sur lui.

Ne pas reussir à prouver qu'il a acheté de bonne foi ne demontre pas qu'il est un recelleur, selon moi.

Enfin, ça aurait pu etre n'importe qui, c'est tombé sur l'un de mes proches comme ça aurait pu tomber sur quelqu'un d'autre. Cela ne prouve en rien qu'il est recelleur, il a un casier totalement vierge, il détient un emploi stable, et tous les critères d'un citoyen comme les autres? Pourquoi ferait-il du recel sachant qu'il n'est plus très jeune et qu'il a un emploi ? Pourquoi se lèverait-il tous les matins à 6heures pour travailler si il fait du recel parallèlement ?

Je pense que c'est assez contradictoire.


J'ai raison ?

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