Virement succession.

Publié le 17/07/2023 Vu 453 fois 2 Par
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17/07/2023 13:42

Bonjour je pose ma question ici car je reste toujours en plein questionnement,



Mon géniteur est décédé en décembre dernier, il y a donc une succession reparti en 3 mais que de l'argent.

j'ai reçu un virement d'une somme qui n'etait celle prevu avec la mention 'acompte succession' j'ai donc demandez à mon notaire si il y aurait de nouveau virement, et il ma repondu ceci "Tant que les actes ne sont pas revenus tant du service des Impôts que de celui de la publicité foncière, nous parlons de « provision ».
Au retour, il s’agira d’une facture avec, le cas échéant, restitution du trop perçu puisque les frais sont toujours arrondis à un montant supérieur"

quelq'un pour m'aidez a comprendre ce que cela veut dire exactement ?

Modérateur

17/07/2023 14:00

bonjour,

le terme de geniteur est impropre dans le cadre d'une succession, le seul terme à utiliser est celui de père qui signifie qu'il vous a reconnu à l'état civil, peu importe qu'il soit votre géniteur ou pas.

la réponse du notaire est claire, comme la succession n'est pas totalement réglée, il s'agit d'une "avance" puisque le décompte définitif n'est pas établi.

le notaire pouvait ne pas payer d'avance aux héritiers.

salutations

17/07/2023 14:10

Oui désolé pour le terme géniteur c'est juste moi qui le considére pas comme mon pére j'aurai du faire attention et merci je voulais juste m'en assurez pour être sur!

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