Vitres granitées séparatives de balcons et terrasses.

Publié le 16/06/2020 Vu 382 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/05/2020 11:04

Bonjour....Dans la copropriété, les balcons et terrasses sont séparés par des murs d une hauteur de 1 metre surmontés par un cadre alu avec vitre granitée et armée de 1 metre de haut. Ces "blocs vitre" sont installés les un a cote des autres suivant la longueur a couvrir notamment pour les séparations entre terrasses. Comme elles sont granitées et semble "sablées"(je ne connais pas vraiment le terme) on ne peut voir au travers de ces vitres que des ombres, des silouhettes mais rien de distinct. Ces vitres sont mitoyennes. Comme tout le monde l'a compris ces vitres ont été mises en place pour apportés ensoleillement et lumiére de chaque côté.. Le réglement de copropriété ne stipule rien concernant ces vitres et on peut le comprendre puisque si elles sont mitoyennes et leur entretien a la charge des deux voisins concernés elles ne concernent pas vraiment la copropriété .Ces vitres sont elles la propriété de ces deux voisins comme le carrelage des balcons et terrasses ?

MA QUESTION.. Peut on encombrés ces vitres partiellement ou totalement, temporairement ou de manière définitive par des meubles type armoires de jardin, par des brises vue, par des plantes de toute sorte etc, etc..empéchant ou diminuant l'ensoleillement et la luminosité. Doit on comme pour les balcons y poser éventuellement des objets à condition qu'ils ne dépassent pas la hauteur du mur de séparation soit dans notre cas un mètre et donc soit invisible de l autre côté..

Existe t il des textes de loi précis concernant ce cas.

merci pour votre réponse..... Dernière modification : 16/06/2020 - par ESP Superviseur

Modérateur

02/05/2020 11:19

bonjour,

relisez votre règlement de copropriété qui doit prévoir les conditions d'utilisations des balcons qui sont des parties communes dont font partie les dispositifs que vous indiquez

mais il faut respecter l'harmonie de l'immeuble qui doit être mentionnée dans votre R.C.

salutations

Superviseur

02/05/2020 21:01

Bonjour
Je vous conseille de voir l'article 7 de la loi du 10 juillet 1965 , qui précise que ces cloisons ou murs sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent. ..
Donc l'entretien et la conservation de cette cloison est â la charges des copropriétaires des lots concernés et leur utilisation est libre.
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

16/06/2020 12:41

Bonjour ESP

Dois je comprendre qu un des voisins peut eventuellement obstruer totalement les vitres de separation sans autre forme de procés. Que ces vitres separant des parties communes ne sont néanmoins pas considérés comme "éléments communs" et donc non soumis pour quelque motif que ce soit a autorisation du syndic ou de l assemblée generale meme si en raison de la situation géographique le voisin obstrue luminosité et ensoleillement et que votre terrasse se retrouve dans l ombre ????

Modérateur

16/06/2020 13:20

Bonjour,

quelles sont les dimensions de ces vitres de séparations afin d'apprécier la perte éventuelle d'ensoleillement et de luminosité ?

salutations

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