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bonjour.
je suis chasseur ,jai une photo sur facebook de mon arme demonté.une tiers personne la prise et communiquer a une autre personne pour me nuire aux yeux de la justice.
puis faire une procedure pour un delit.
cette photo date de plusieurs annee et a aucun rapport avec une affaire en cours.
Modérateur
bonjour,
quel délit ?
si vous avez mis une photo sur un site accessible à tous, je ne vois pas ou est le délit.
salutations
Hello !
Comment pensez-vous donc qu'une personne transmettant (à qui ?) une photo de votre arme démontée, photo que vous avez vous-même mis à disposition sur facebook, puisse "vous nuire aux yeux de la justice" ?
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
@cousinnestor; comme tout bon chasseur, poissons50 possède pusieurs armes ? Et celle en photo n'est peut être pas déclarée ? Simple hypothèse...
@Louxor, si Poisson confirme votre hypothèse alors c'est donner le bâton pour se faire battre...
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
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