vote sans résolution écrite en Assemblée générale copropriété

Publié le Vu 135 fois 4 Par jpdeloise
03/06/2019 08:23

Bonjour,

j'ai du déja posé la question maais n'en trouve pas trace sur le site

Sur la convocation pour l'AG ,il nous est proposé une résolution écrite sur l'approbation des comptes avec liste de répartition par copropriétaire

En AG il est proposé oralemenr d'affecter les résultats en Avance de trésorerie!

est ce normal?

merci

Superviseur

03/06/2019 09:44

Bonjour,

Toute résolution discutée en Assemblée Générale des coripriétaires doit figurer sur l'ordre du jour de cette AG, donc figurer sur la convocation des copropriétaires à cette AG.

En AG, chaque résolution doit faire l'objet d'un vote et le résultat de ce vote doit être noté, par écrit, sur le compte rendu adressé à chaque copropriétaire. Il ne peut donc pas y avoir de décision sans vote.

Qu'en est'il en fait dans votre affaire car cela n'est pas très clair ?

03/06/2019 10:31

je me suis certainement mal exprimé:

la résolution inscrite à l'odre du jour portait sur l'approbaton des comptes avec en annexe ces comptes et la répartition par copropriétaires des résultats point final

le vote a eu lieu sur l'approbation des comptes + affectation des résultats en AVANCE DE TRESORERIE;

a mon avis toute augmentation ou diminution en avance de trésorerie doit faire l'objet d'une résolution écrite distincte?

cordialement

Superviseur

03/06/2019 12:19

Pas forcément, si il y a un solde créditeur il peut être mis de côté pour de futurs travaux dans la copropriété ce qui réduira d'autant le montant à réclamer à chacun lors de ces travaux, simple mesure de précaution, non ?

03/06/2019 13:12

D'accord sur le fond mais sur la forme votre dernière réponse parait venir en contradiction avec votre propos pécédent qui stipule que Toute résolution discutée en Assemblée Générale des corpropriétaires doit figurer sur l'ordre du jour de cette AG, donc figurer sur la convocation des copropriétaires à cette AG., approbation des comptes oui, affectation en avance de trésorerie non. Enfin bon

Cordialement.

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