Voyage en Europe avec passeport périmé: comment faire valoir ce droit ?

Bonjour,

Cet article précis sur legavox.fr https://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/avec-passeport-perime-peut-quand-28164.htm explique qu'il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé de moins de 5 ans.

Nous avons des billets d'avion pour voyager cet été en famille, avec deux enfants dont les passeports périmés depuis 2020 sont en cours de renouvellement, mais les délais annoncés sont tels que nous ne les auront pas dans les temps.

Air France m'indique au téléphone, n'accepter l'embarquement avec un passeport périmé de moins de 5 ans que pour les personnes majeures.

Ma question est là suivante: comment faire valoir, au moment de l'embarquement, pour nos enfants (mineurs) ce droit à voyager avec un passeport périmé depuis moins de 5 ans?

En remerciant par avance qui saurait nous répondre...

Bonsoir
Dans quel pays vous rendez vous ?
Pour un bon nombre, la CNI suffit.
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Ce site à toute fin utile.
https://www.voyagefamily.com/conseil-voyage/formalites-passeport-carte-identite-bebe-enfant_51
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tttom,

quel est votre pays de destination ?

le lien que vous citez concerne un litige en la France et la Grèce et la cour de cassation pour donner raison aux parents de l'enfant mineur applique une convention existante entre ces 2 pays.

si Air France vous indique que la tolérance d'un passeport périmé de moins de 5 ans ne s'applique pas aux personnes mineures, vous prenez le risque de rester au pieds de l'avion même si dans 5 ans la cour de cassation vous donne raison.

existe-t-il une convention de ce type entre la France et votre pays de destination ?

la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, indique dans son article 9 que les citoyens de l’Union européenne peuvent y circuler sans « aucune formalité autre que l'obligation de posséder une carte d'identité ou un passeport en cours de validité ».

salutations

Une carte d'identité serait bien sûr une solution; j'aurais du préciser que nous n'en n'avons pas de valide pour ces enfants.

> le lien que vous citez concerne un litige en la France et la Grèce et la cour de cassation pour donner raison aux parents de l'enfant mineur applique une convention existante entre ces 2 pays.

Notre destination est justement la Grèce.

> si Air France vous indique que la tolérance d'un passeport périmé de moins de 5 ans ne s'applique pas aux personnes mineures, vous prenez le risque de rester au pieds de l'avion même si dans 5 ans la cour de cassation vous donne raison.

tout à fait, c'est pourquoi j'essaie de savoir quel moyen pourrait exister de faire valoir ce droit au moment de l'embarquement; par exemple peut-être avec une démarche préalable auprès de la compagnie...

Air France vous a indiqué au téléphone de sa position sur ce sujet pour les enfants mineurs.

il faudrait que la compagnie vous établisse un document indiquant qu'elle accepte l'embarquement des enfants mineurs avec un passeport périmé de moins de 5 ans.

vous pouvez joindre le médiateur de cette compagnie.

Je ne lis pas que la jurisprudence de la cour de cassation ne concerne pas les enfants ???


https://www.quechoisir.org/actualite-voyage-en-europe-un-passeport-perime-peut-etre-valable-

La Cour de cassation souligne que cet accord « doit recevoir application » et la famille être indemnisée. Pour rappel, en cas de refus d’embarquement, la réglementation prévoit une indemnisation de :

250 € pour les vols de moins de 1 500 km, 400 € pour ceux compris entre 1 500 et 3 500 km, 600 € au-delà.
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c'est Air France, qui a indiqué à tttom, n'accepter l'embarquement avec un passeport périmé de moins de 5 ans que pour les personnes majeures.