xxxxxx : besoin d'un avis sur un dossier de recouvrement complexe

Bonjour à tous,

Je souhaiterais recueillir votre avis sur un dossier de recouvrement qui dure depuis de nombreuses années.

J'ai souscrit un prêt auprès xxxxxx Banque Financement en 2007. À cette époque, j'avais été embauché en contrat de professionnalisation par l'agent général xxxxxx auprès duquel j'avais souscrit ce crédit. Malheureusement, ce contrat a été interrompu peu de temps après, ce qui m'a placé dans une situation financière difficile.

Une ordonnance d'injonction de payer m'a été signifiée en 2008. Des actes d'exécution ont ensuite été signifiés en 2011 et 2013 par xxxxxx Banque Financement.

En 2018, la créance a été cédée à yyyyyy.

En 2021, yyyyyy a pratiqué une saisie-attribution. À cette occasion, j'ai pris contact avec le commissaire de justice afin d'obtenir des explications. C'est lui qui m'a transmis une copie du titre exécutoire ainsi que les actes dont il disposait. Les documents qu'il m'a communiqués montraient que le dernier acte avant la cession de créance remontait à 2013.

J'ai ensuite adressé un courrier recommandé avec accusé de réception directement à yyyyyy afin d'obtenir un décompte détaillé et l'ensemble des pièces de mon dossier. Le commissaire de justice m'a indiqué que yyyyyy lui avait répondu ne jamais avoir reçu ce courrier, évoquant un problème de répartition interne du courrier, alors que je possède bien l'accusé de réception.

Au cours de nos échanges, le commissaire de justice m'a proposé un échéancier de 10 € par mois.

À la suite de ces échanges, j'ai reçu plusieurs courriers :

28 janvier 2022 : montant annoncé d'environ 6 800 € avec une proposition de règlement à 5 200 €.

31 janvier 2022 : yyyyyy autorise une remise de 50 % des intérêts.

22 avril 2022 : nouveau courrier indiquant un montant de 5 990,72 €.

24 juin 2022 : le commissaire de justice m'informe que yyyyyy affirme ne pas avoir reçu mon recommandé.

En 2022, j'ai consulté un avocat. Celui-ci a demandé au commissaire de justice le titre exécutoire, sa signification, les actes interruptifs de prescription, l'acte de cession de créance et son extrait d'annexe. Il s'est également interrogé sur la proposition de remboursement de 10 € par mois, qui, selon lui, ne couvrait même pas les intérêts. Toutes les pièces sollicitées ne nous ont pas été communiquées.

En juin 2023, j'ai reçu un commandement aux fins de saisie-vente. À cette occasion, la cession de créance de 2018 m'a été signifiée. Le commandement réclame un montant de 8 629,27 €, dont 8 569,67 € présentés comme principal, sans qu'aucun décompte détaillé ne soit joint.

Après ce commandement, j'ai de nouveau adressé un courrier recommandé à yyyyyy afin d'obtenir les pièces manquantes et un décompte détaillé. Je n'ai jamais reçu de réponse.

Depuis le commandement de 2023, je n'ai reçu aucun nouvel acte, mais je vis avec la crainte qu'une nouvelle mesure d'exécution puisse intervenir à tout moment.

Au vu de cette chronologie, de l'absence de communication complète des pièces malgré plusieurs demandes, de l'évolution des montants (6 800 €, puis 5 990,72 €, puis 8 629,27 €) et du contenu du commandement de 2023 qui ne détaille pas le calcul des sommes réclamées, quels sont selon vous les points juridiques qui mériteraient d'être vérifiés ? Pensez-vous qu'il y ait matière à contester certains aspects devant le juge de l'exécution ?

Merci d'avance pour vos avis.



Rappel des CGU de ce forum : Il est formellement interdit d'incriminer des sociétés ou des personnes physiques. L’Internaute veillera donc à utiliser des termes génériques pour exposer son éventuel litige ou apporter sa contribution (exemples de termes génériques : magasin, voisin, garage, entreprise etc.). Dernière modification : 20/07/2026 - par janus2fr Superviseur

bonjour,

si une saisie attribition a pu être pratiquée en 2021, c'est que votre créancier était en possession d'un titre exécutoire qui est valable 10 ans, mais le délai de prescription peut-être interrompu ou suspendu.

dans l'attente du paiement complet de votre dette, à la dette initiale s'ajoutent les intérêts et les frais de recouvrement.

si votre dette est inférieure à 10000 €, vous n'avez pas besoin d'avocat, mais c'est conseillé surtout si la partie adverse en a un.

salutations