Abandon de poste du co-gérant

Publié le 25/01/2011 Vu 7099 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/01/2011 21:58

Bonjour,

J'ai crée avec mon époux, il y a 3 ans, une petite SARL qui tourne bien.
Mais notre couple s'est dégradé, et nous avons divorcé.... Nous avons néanmoins souhaité poursuivre nos activités professionnelles.
Le 10 octobre 2010, pourtant, il est parti de façon définitive, a abandonné son poste, un soir, comme un voleur.... un poste clé dans notre organisation, et je me suis retrouvée dans un marasme sans limite.
Notre comptable a rédigé les documents nécessaires pour la cession des parts de mon époux, que j'accepte de lui racheter.
Ce dernier fait trainer, ne signe pas...

Alors j'ai posé l'ultimatum :
ou il conserve ses parts mais revient travailler
ou il me vend ses parts et je m'associe avec un autre collaborateur
Mais il ne fait ni l'un ni l'autre.

Je ne sais plus quoi faire .... Depuis le 10 octobre, je fais face comme je le peux, à toute la charge de travail, mais cela ne peut etre que temporaire.... A la saison forte, je n'y arriverai plus, et je n'ai pas les moyens d'embaucher une personne, dans des conditions pareilles.
Je tiens à préciser que notre activité est liée aux transports, et mon ex epoux est le seul détenteur des permis nécessaires d'où mon désarroi !

Quels sont mes recours contre lui, juridiquement ?
Je vous remercie pour l'aide que vous apporterez à la résolution de ce problème....
(Cette activité est ma seule ressource, j'ai deux jeunes enfants)

24/01/2011 23:15

Bonsoir

Il est difficile de vous répondre sans avoir un dossier complet sous les yeux comprenant au moins vos statuts de société.

Au sein de la société qui est le gérant ? Est-ce une co-gérance ? Avez-vous le statut de conjoint collaborateur ? Y-a-t-il un associé minoritaire qui serait bénéficiaire d'un contrat de travail ?

Si vous n'avez pas été conseillé correctement au moment de la création de votre entreprise, il y a fort à parier que vous n'avez pas rédigé de pacte d'associés qui aurait pu prévoir le cas que vous nous décrivez.

Nous ne saurions trop insister sur l'insistance d'un tel pacte qui, en ce qui nous concerne, a plus d'importance que les statuts.

Si votre époux n'a pas de contrat de travail vous ne pouvez le contraindre à travailler.

Si vous souhaitez continuer votre activité, vous ne pourrez faire l'impasse d'une embauche (ou tout au moins le recours à un chauffeur intérimaire).

Il est certain qu'il est préférable que votre époux puisse céder amiablement ses parts.

En cas de difficultés et si cette situation perdure empêchant l'entreprise de fonctionner correctement, vous n'aurez d'autre choix que de saisir le Tribunal de Commerce en vue de faire nommer un administrateur ad hoc.

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr

25/01/2011 02:05

Bonsoir,

Un immense merci pour le temps que vous offrez à me répondre.

Les statuts de cette SARL stipulent d'une co-gérance, 51/49%. Je suis majoritaire.

Effectivement, nous n'avons, ni lui, ni moi de contrat de travail, mais il doit bien lui incomber une responsabilité et un engagement, vis à vis de cette entreprise, sachant que nous y sommes liés, et "solidaires" dans les dettes. (ce dont il se contre-fout, ceci étant).
Juridiquement, il doit exister un moyen d'incriminer son attitude, non ?
Cela me parait trop simple, sinon.... Il me lance la patate chaude et s'en va, libre comme l'air, me laissant tout à gérer, la charge de travail, les factures, etc....sans se soucier du lendemain ?

Qu'en est il si je souhaite stopper complètement, vendre le matériel, rembourser l'emprunt, et liquider notre affaire ? Là encore, il aura un droit de véto, du fait de ses 49% de parts ?
Il est abandonnique, fuyant, et se trouve à plus de 800km du siège social de notre affaire, difficile d'avancer dans de pareilles conditions !

La situation financière est encore saine, mais je sais que tout peut aller très vite...Je me bats, contre des moulins à vent ?

Merci encore

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