arret Location photocopieur pour association

bonjour nous sommes une association et nous avons louer un photocopieur chez rex rotary 170 par trimestre au mois de fevrier 2012 et livré en mai 2012
nous souhaiterions arretez la loction faute de rentré d argent nous avons fait aucune photocopie avec
apres un envoi de lettre recommandé en ar a la societe de location BNP LEASE A MARSEILLE leurs reponse et la suivante pour arreter la location regler 3200 euro ce qui equivaux aux loyers jusqu a la fin de la location
comme nous avons pas de tresorie nous ne pouvons pas regler la somme
pouvez vous nous dire si nous avons une solution pour rendre le materiel (qui na jamis servi) et nous defaire de cette location au moindre frais
merci de votre reponse

Bonjour

La seule solution reste un accord amiable, mais apparemment vous avez signé un contrat lease pour le matériel.

Vous êtes engagé par le contrat. ce n'est pas parce que vous êtes une association et qu'il n'y a pas de trésorerie qu'il ne faut pas respecter le contrat. Si celui ci prévoit une indemnité de rupture anticipée elle est due.

Bien évidemment, un accord est toujours possible, mais attention : ne pensez pas que mettre la clé sous la porte suffira à résoudre le problème. Dans une association, le Président et le Trésorier sont responsables des dettes. Ce n'est pas comme dans une société.

Donc prenez rendez-vous avec l'organisme de leasing pour expliquer la situation en faisant une proposition financière, amis sachez que BNP Lease se moque de savoir s'il y a eu des copies ou pas, leur boulot étant de gérer un contrat financier.

Une autre solution serait de faire reprendre le contrat par une autre association voire une société, qui reprendrait le photocopieur et les engagements financiers, mais là encore ce n'est que sous réserve de l'accord du bailleur en leasing qui peut très bien rester sur ses positions contractuelles et il aura toujours raison.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

C'est toujours un cas litigieux. Un contrat de location engage jusqu'à son terme. Les loyers sont dus. Un accord de cession de votre contrat, validé par la banque, peut être une issue. Encore faut il que le prestataire de maintenance accepté cette transaction pour proroger sa maintenance.
www.idf-multifonction.fr