Caution disproportionné

Publié le 27/09/2015 Vu 1714 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/09/2015 12:08

Bonjour
En tant que Gerant , j'ai signé 2 cautions disproportionné en 2011 et 2012 ( 2000000 € et 8000000 € ) .Alors que je possède , une maison avec mon épouse ( valeur 300000 ) et je gagnais lors de la signature des cautions environ 2500€ par mois.
Est ce que je peux attaquer l'assurance qui m'a fait signer les cautions , pour leur demander des dédommagements .
Merci de votre réponse.
Cordialement

Modérateur

27/09/2015 12:25

bonjour,
je pense que l'assurance ne vous a pas mis un pistolet sur la tempe pour signer et que vous connaissiez l'ampleur de votre engagement.
est-ce que vous avez été sollicité pour payer comme personne caution ?
si non pour l'instant ou vous n'avez aucun préjudice.
vous pourrez mettre en avant la disproportion de votre engagement lorsque vous serez sollicité comme caution.
salutations.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter