Clause de non concurrence après la vente du commerce

Publié le Vu 194 fois 1 Par Natac
22/09/2019 19:57

Bonjour, je vais vendre mon commerce à la fin de l'année , c'est un bar, mon avocat m'à dit que la clause de non concurrence même non précisée dans le compromis ou acte de et de vente était de toute façon inévitable. Ne peut-on pas en accord avec l'acheteur l'éviter de façon légale et non discutable par la suite ? Sinon puis je être salariée dans un établissement proche ensuite ? Car il faudra bien que je travaille rapidement et je ne voudrai pas être bloquée sur l'endroit ni l'emploi ! Merci pour vos réponses

04/10/2019 13:27

Bonjour,

La clause de non concurrence n'est en rien imposée légalement mais ressort des négociations entre les parties.

Elle peut donc être discutée. (Activités visées, zone géographique concernée etc..), voir écartée tout simplement.

Bien à vous.

Cédric DENIZE

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