clause particulière dans un contrat

Publié le 17/11/2010 Vu 1838 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/11/2010 10:29

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible au sein de la même convention liant 2 entreprises de faire figurer :

- parallèlement aux éléments classiques constituant la dite convention (soit l'objet de la mission, ses modalités ... etc et la durée de la mission)

- une clause qui permet de conserver au-delà de la durée de la dite convention et pour une période fixée l'exclusivité d'une opération future similaire.

ex : Dans le cas de petites levées de fonds pour le pme (destinées à augmenter leurs fonds propres), l'intermédiaire qui effectue la recherche de capitaux auprès des investisseurs ne peut rentabiliser cette opération qu'en appliquant bien souvent des honoraires très élevés à moins que dans le cadre du développement de l'entreprise les prochaines missions de levées de capitaux lui soient confiées en priorité. Il s'agit en quelque sorte d'un partenariat de moyen terme ou chacun doit être gagnant.

Peut-on imaginer une telle clause et si oui pouvez-vous m'en donner une formulation, un exemple ou m'indiquer une adresse qui me permettrait d'avancer sur ce point ?

Merci d'avance,

17/11/2010 08:06

Bonjour

Votre demande précise ne peut être traitée sur ce type de forum.

La rédaction d'un contrat de partenariat commercial et d'affaires est une affaire de spécialistes.

Vous trouverez difficilement une réponse à vos demandes sur le net, a fortiori gracieusement.

Il y a deux choses essentielles à savoir :

- en matière contractuelle vous pouvez tout prévoir dès lors que les clauses ne sont pas contraire à l'ordre public et ne créent pas un déséquilibre commercial entre les parties.

- Vous ne trouverez pas de juriste (tout au moins digne de ce nom) qui vous donnera une clause type, toute rédigée, sans appréhender l'ensemble de la convention et vérifier sa cohérence avec les autres clauses.

D'une manière générale, et ce n'est pas propre à vous, beaucoup de personnes, et notamment des chefs d'entreprise, négligent cet aspect des choses, pensant que l'on peut faire l'économie d'un spécialiste en cherchant des informations sur le net. C'est beau le web, on peut faire plein de copié collé, jusqu'au jour où l'on s'aperçoit que ce que l'on a obtenu gratuitement se révèle être inapproprié et les conséquences peuvent être dramatiques.

Dans notre pays où l'on passe son temps à rechercher des bonnes affaires, on a tendance à faire des erreurs et les tribunaux mettent à tour de bras des entreprises en liquidation judiciaire pour de nombreuses erreurs commises.

Une rédaction de contrat est et restera toujours une affaire de spécialiste au même titre que vous n'irez jamais vous faire soigner chez un vétérinaire !

Donc, en résumé, pour répondre à vos questions, oui il y a possibilité d'insérer une telle clause à condition de bien en définir les contours.

Pour cela adressez vous à un cabinet d'avocat ou juridique.

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr

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