apres la signature chez le notaire

Publié le Vu 1026 fois 1 Par salomon valerie
04/03/2013 12:57

Bonjour , apres avoir signé la vente d'un font de commerce , est ce que le vendeur peut continuer a exercer dans son font commercial le temps de toucher l' argent de la vente

14/03/2013 08:47

Bonjour

En principe la vente d'un fonds de commerce est assorti d'une ou plusieurs conditions suspensives.

Tant que les conditions suspensives ne sont pas levées, le vendeur peut continuer l'exploitation du fonds bien entendu.

Ce n'est pas le paiement qui conditionne la fin de l'exploitation mais la levée des conditions suspensives et la réitération de la vente par acte authentique le cas échéant.

Mais généralement la levée des conditions suspensives est subordonnée au paiement du prix.

Une autre possibilité existe avec le "crédit-vendeur", mais cette possibilité nécessite une très grande confiance du vendeur à l'égard de l'acquéreur.

Cette possibilité permet au vendeur d'accorder des délais sous forme de crédit, sans avoir recours aux organismes bancaires, en toute ou partie.

Mais si vous souhaitez que l'acquéreur puisse payer, il lui est nécessaire d'exploiter le fonds, ce qui est logique. Dans ce cas, le vendeur ne l'exploite plus.

Bien Cordialement

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