dénonciation vente de parts

Publié le Vu 3212 fois 6 Par lilou77
22/03/2011 20:28

Bonjour,

j'ai crée une sociéte l'année derniere et revendu mes parts la méme année a mon associé
nous avions 50% chacun de la sarl

Etant en désaccord, a l'amiable je lui est vendu mes parts en Novembre 2010.
Hors il y a eu un probleme de capital,a savoir qu'il m'a racheté mes 2000 euros alors que je n'avais déposé que 1600 euros.J'ai donc eu 400 euros de trop.

Il y a 2 mois il me laisse un message vocal en me menaçant des poursuite judiciaire contre escroquerie si je venais a ouvrir une autre sarl.
Il ma aussi dit qu'il pouvais faire une dénonciation de vente de part.

15 jours plus tard il fini par m'envoyer un sms me disant qu'il ne voulais pas des 400euros mais en retour je n'obtiendrais pas de contrats !

A la vente de mes parts il a signé une interdiction de me concurencer ainsi que d'obtenir certain contrats.

Ce matin je viens d'apprendre par mon clients ( celui donc il lui ai interdit d'obtenir ) qu'il n'arrête pas le le démarcher et cerise sur le gateaux,il a raconté que je ne serais pas en régle,que je ne pouvais pas ouvrir de sarl....ect.( je suis encore sous le choc et pense le trainer en justice pour difamation ).


Ma question est:

Est-il possible de récupérer mes parts de cette société en dénoncant la vente ?
Si possible comment faire ?

Merci d'avance.

24/03/2011 17:41

Bonjour,

Les réponses figurent, normalement, dans l'acte contenant cession de vos parts au profit de votre associé.
Ce qui est surprenant, c'est que la clause de non concurrence, incluse logiquement dans votre acte de cession, devrait lui profiter à lui(demeurant seul associé de la SARL) et, à vous lire, on a l'impression qu'il s'agit de l'inverse ??
Dans la même lignée, qu'est-ce que ces contrats "exclusifs" qu'il entend baffoués en prenant contact avec vos clients ?

24/03/2011 21:14

Il n'y a rien de précisé dans l'acte de cession conçernant cela.
j'ai eu seulement 2 feuilles agrafé et paraphé,de plus j'ai eu un duplicata.

concernant l'acte de non concurrence,étant en bonne accord a cette époque,il m'avait signé une feuille de non concurence qui apparament ne vaudrait rien (j'ai eu de ces nouvelles par texto hier et il m'a dit qu'il avait vu avec un avocat que cette feuille ne valait rien !)
Elle a l'entéte de la SARL sa signature et un bon texte en régle mais il est vrai que cela n'a pas été fait devant un notaire ou avocat,mais je pensé qu'il suffisé de l'entéte,sa signature et lu et approuvé.

Hier par la même occasion il m'a menacé de récupérer toutes les rémunérations que je m'étais prise (exactement les mêmes que lui,a savoir: 9400 euros)
car dans les statuts il n'y avait pas eu de point précisant les rémunérations des gérants.

Juste pour d'écrire le personnage,je l'ai poussé a ouvrir cette SARL avec moi,j'ai crée le nom de cette société,géré les papiers...
n'ayant pas assé de contrats il a préféré partir dans un autre département (j'ai compris sont choix de vouloir grandir plus ) c'est pourquoi je lui ai dit qu'il vaudrait mieux se séparer car je ne souhaitais pas déménager.
maintenant il a plusieurs contrats,mais ayant une dents contre moi de ne pas l'avoir suivi il essaye de me le faire payer en me menaçant de devoir le rembourser des salaires perçu,il va même jusqu'a allé salir mon image a ma seul client.
Je lui avait vendu mes parts au prix de départ alors que je suis persuadé qu'elle valait plus (mais je ne voulais pas lui vendre plus cher )il y a eu une erreur de 400 euros (comme je l'ai décrit dans mon premier méssage )

Aujourd'hui je souhaiterais récupérer mes parts,lui revendre plus cher (ou au même prix ) mais surtout faire sa en régle avec une protection de mes salaires perçu ainsi une clause de non concurence sur certains contrats.

25/03/2011 15:48

Bonjour,

Trés franchement, il apparait que les textes contractuels, rédigés lors de la création de votre SARL, puis après, au cours de la vie sociale, manque sérieusement de rigueur. C'est, seulement, quand la discorde survient que l'on souffre de ces manquements.
Quant au document contenant la clause de non concurrence, sans l'avoir vu, on peut dire, néanmoins, qu'il s'agit, au moins, d'un commencement de preuve par écrit. Mais sans avoir le document sous les yeux pour l'analyser, il est impossible d'en dire davantage.
Me rapportant aux rémunérations, si votre associé a perçu le même montant que vous sur la même durée, que reproche-t-il ? Etait-il envisagé un mode de rémunération dans les statuts ?
Enfin, pour récupérer vos parts, cela risque d'être compliqué et la question primordiale, à ce sujet, est de savoir ce qu'elles valent aujourd'hui.

25/03/2011 19:05

Bonjour,

Malheureusement comme vous dites il y a eu du l'acsisme dans la rédaction des statuts fait par nous même.
Il n'y a aucun texte abordant les salaires que nous aurions dût nous verser.
Il ne me reproche rien.
Il souhaiterais tous récupérer les contrats obtenue ensemble et que nous nous étions séparé par écrit et récupérer les salaires que je me suis versé.
Pour enfoncer le clou,me trainer au tribunal pour excroquerie serait son plus grand bonheur.

Merci de vos réponses.

26/03/2011 09:46

Bonjour

Si nous résumons : statuts rédigés à la va-vite, absence de pacte d'associés, imprécisions sur la cession....

Sans vous jeter la pierre, car de nombreux "chefs" d'entreprise procèdent de la même manière avec la certitude d'avoir agi "intelligemment" en faisant des économies de bout de chandelle et en clamant haut et fort qu'ils n'ont pas besoin de se faire accompagner parce qu'ils savent faire tout, tout seul, vous êtes l'exemple même du dirigeant qui pourrait accompagner un certain nombre de juristes de ce forum dans leurs actions de prévention à mener lors de la création d'une entreprise, chose qui est la plus primordiale.

Aujourd'hui vous mesurez, en effet, les conséquences d'un tel enchaînement d'erreurs qui risquent au final de vous coûter beaucoup plus cher en temps, argent et soucis.

Le problème le plus important est celui de la cession de vos parts sociales :

Vous précisez que lors de la constitution vous n'avez versé que 1600 euros sur les 2000 euros prévus de capital vous concernant.
En conséquence, vos statuts doivent prévoir que la société a été constituée avec un capital variable. Est-ce le cas ? Qu'indique précisément l'attestation de dépôt des fonds établie par le banquier lors de la constitution du capital ?

Par ailleurs, toute cession de parts doit respecter le formalisme obligatoire des statuts. Comment avez-vous procédé ? Comment avez-vous déterminé le prix de cession ? Votre expert comptable est-il intervenu ?
Avez-vous procédé aux formalités de publication légale ? Y-a-t-il d'autres associés ou la cession de vos titres a-t-elle eu pour effet de réunir toutes les parts en une seule main (de ce fait l'entreprise deviendrait une EURL)?
Comment s'est effectuée la cession aux impôts (si cette formalité n'a pas été faite, la cession devient caduque et les effets de celle-ci ne sont pas opposables aux tiers) ?

En d'autre terme si rien de ce qui précède n'a été respecté, la cession n'est pas réputée être intervenue. Donc vous êtes toujours réputé être le possesseur de vos parts, et le problème de 400 euros qui est secondaire en l'espèce, n'existe plus.

De plus vous n'indiquez pas qui est gérant. A moins qu'il n'y ait co-gérance ! Dans ce cas vous ne pouvez quitter le navire sans réunir une assemblée générale extraordinaire !

Par conséquent, le conflit de valeurs que vous avez avec votre associé n'a pas lieu d'être si vous n'avez pas respecté les formalités légales.

Si vous souhaitez créer une autre société alors que vous n'êtes qu'associé dans celle-ci, rien ne vous en empêche. Le non-paiement d'une "soulte" de parts sociales dont il est difficile d'expliquer comment celle-ci puisse exister, si ce n'est dans le cadre d'un schmilblick pas très clair entre associés fort peu enclins au formalisme juridique d'une création d'entreprise, n'a pas à interférer dans la création d'une autre entreprise.

Vous pourriez donc faire ce qu'il vous plait, sauf à considérer que vous vous exposeriez à une action judiciaire de votre associé sur la base d'une concurrence déloyale si vous deviez créer une activité directement concurrente de celle-ci, tout en y restant associé.

Merci néanmoins de votre témoignage qui aura un double mérite :
1/ celui de faire pâlir les juristes de ce forum sur l'ampleur du travail pédagogique de fond à mener pour accompagner sereinement les créateurs d'entreprise dans leur projet
2/ de faire réfléchir sérieusement les candidats à la création d'entreprise sur la nécessité absolue de se faire accompagner par un ou plusieurs professionnels avant de faire tout et n'importe quoi. C'est un investissement minimum à prévoir dans un prévisionnel, mais qui évite des ennuis maximum par la suite

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr

28/03/2011 09:51

Bonjour,

C'est le mauvais côté du règne du "bas coût" (exprimons nous en Français) et, si acheter une Dacia n'a que l'inconvénient de se replonger quinze années en arrière en matière de sensation de conduite face à sa concurrence (et encore...), il existe des domaines, comme celui-ci, où l'économie de départ peut déboucher sur une conclusion catastrophique.
Lexconsulting, vous avez raison de parler de pédagogie en la matière. Mais la science économique a, toujours, été, en France, une notion trés vague.
Quant à Lilou77, il serait bon de faire le point sur la situation, de manière urgente.

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