Droit bancaire : Interets sur cautionnement solidaire

Publié le 20/05/2021 Vu 1146 fois 6 Par
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20/05/2021 05:28

Bonjour,

J'étais caution solidaire sur un prêt bancaire société en 2010, après un douloureux dépôt de bilan et un titre éxécutoire en 2012. Une société de recouvrement me prélève, chaque mois, une somme visant à réduire cette dette. La somme prélévée suffit à peine à couvrir le montant des intérets mensuels, je n'en voit pas la fin. Je m'interroge, par ailleurs, quant à la validité de ces intérets, n'y a t il pas une prescription au bout de quelques années ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 20/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

20/05/2021 08:37

Bonjour,

Déjà le titre exécutoire devrait prévoir le taux des intérêts...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/05/2021 09:35

Bjr merci, je vais regarder, et quand est il de la duree legale des interets svp, merci

20/05/2021 10:38

Les intérêts portent effet a priori tant que la dette n'est pas éteinte...

Mais il aurait été importantant de savoir si l'engagement de caution a été rédigé correctement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/05/2021 10:55

Merci de votre reactivité je vais me renseigner cdt

Superviseur

20/05/2021 11:02

Bonjour Charly,

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-calcul-interets-posterieurement-23708.htm#:~:text=Lorsque%20le%20juge%20rend%20une,poursuivie%20que%20pendant%20dix%20ans.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

20/05/2021 11:28

Je précise à l'intéressé qu'en l'occurrence l'exécution du Jugement n'a pas été retardée puisqu'elle est en cours d'une manière volontaire auprès d'une société de recouvrement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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