Liquidation à l'amiable VS MBO

Publié le 18/10/2014 Vu 1612 fois 1 Par
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17/10/2014 12:52

Bonjour,

Les actionnaires de la société (SAS) dans laquelle je suis actuellement employé souhaitent se désengager et envisagent 2 solutions: soit un rachat par le management (MBO), soit une liquidation à l'amiable.

Certains managers sont prêts à reprendre la société pour prolonger son activité et un MBO est en cours de négociation.La position des actionnaires n'est pas encore arrêtée sur l'option qu'ils souhaitent prendre (MBO ou liquidation amiable).

Question: Si les actionnaires choisissent finalement l'option liquidation à l'amiable, y a t'il un moyen pour les managers prenant part au MBO de contester ce choix en démontrant
(i) que la société peut encore continuer son activité (10 emplois sont concernés) et
(ii) que pour les actionnaires, les conditions financières d'un MBO seraient plus intéressantes qu'une liquidation?

Si une telle contestation est possible, devant quelle instance doit elle être faite?

Merci d'avance pour votre aide

18/10/2014 12:47

Le MBO correspondrait à une cession de la société à ses salariés, alors que la liquidation amiable consisterait à vendre les actifs séparément, à solder les dettes et à licencier les salariés. A part, contester les licenciements devant les prud'hommes, je ne vois pas de recours possibles. La société n'étant pas en cessation de paiements, le tribunal de commerce ne peut pas à être saisi. Les actionnaires cherchent à tirer le meilleur prix de leur retrait, ce qui est normal. Je pense que la solution est dans l'accord sur le prix de la cession.
Les salariés repreneurs potentiel peuvent consulter et s'appuyer sur un avocat d'affaires.
Bien cordialement.
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