Quitter une SARL en co-gérance

Publié le 06/04/2011 Vu 4360 fois 2 Par
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03/04/2011 21:09

Bonjour,

Je suis dans une situation délicate à laquelle je ne trouve pas de solution concrète depuis 2ans. Peut-être pourrez vous m'aider quelque peu.

Je suis co-gérante d'une SARL propriétaire d'un restaurant depuis maintenant 4ans. Je travaille dans ce restaurant avec mon ex-conjoint. Nous n'avons pas de salarié et nous, nous ne sommes pas sous contrat de travail. Nous nous sommes séparés il y a 2 ans et avions à cette date mis en vente notre fond de commerce.
Aujourd'hui, la vente n'est toujours pas faite malgré des baisses de prix significatives, nous travaillons toujours ensemble et nous vivons toujours sous le même toit car notre rémunération ne nous suffit pas pour louer un appartement à part. Cette situation ne peu plus durée mais mon ex-conjoint refuse de partir, ou de me laisser partir, ou de vendre le fond en perdant son apport...

Ma question est donc simple: puis-je partir sans son accord, sachant que je suis indispensable au bon fonctionnement de la société?

Je ne souhaite bien entendu aucun dédommagement ni indemnité, je lui cède la totalité de mes parts, je souhaite simplement refaire ma vie!

Merci du temps que vous prendrez pour me lire et d'avance, merci pour votre réponse.

Cordialement

05/04/2011 20:32

Bonjour

Vous êtes associée et co-gérante.

Vous pouvez démissionner de votre statut de co-gérance en sollicitant l'organisation d'une Assemblée Générale Extraordinaire (ou en mettant ce point à l'ordre du jour de l'AG des associés).

Pour autant cela ne règle pas votre statut d'associée : vous pouvez céder vos parts en respectant le formalisme des statuts : soit vous cédez vos parts à votre ex-conjoint (dans ce cas la réunion de toutes les parts en une seule main entraînera une modification de la société), soit vos parts sont cédées à un nouvel associé.

Vous aurez une partie des réponses à vos questions en lisant vos statuts.

Vous ne pouvez donc partir qu'en respectant le formalisme prévu. Si vous quittez l'entreprise sans respecter ce formalisme, ce qui entrainerait la fermeture de celle-ci, votre responsabilité pourrait être recherchée.

Essayez donc de trouver un repreneur concernant vos parts sociales, ce qui permettrait de rendre un peu plus vivable, la situation que vous connaissez actuellement.

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr

06/04/2011 22:14

Merci de votre réponse,
je vais donc me renseigner auprès de notre notaire pour céder mes parts.
Merci encore.
Cordialement.

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