comment savoir si je peux benificier de remboursement tva

Publié le 25/10/2023 Vu 723 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/10/2023 09:49

bonjour j ai une association garage solidaire et comme j achete des piece pour reparation automobile comment je peux benificier si possible de recuperation ou autre de la tva merci

24/10/2023 09:52

Bonjour



vous la facturez à vos clients ?



Cordialement

24/10/2023 10:04

pas tout et facturer, exemple la location du local,internet ect je viens de trouver un local depuis debut octobre donc j aimerais savoir ce que je peux facturer aux client et ce que je peux benificier pour l association

24/10/2023 19:17

Bonjour

écrivez en respectant les règles de l'orthographe et de la syntaxe, on ne vous comprend pas.



Cordialement

25/10/2023 08:37

bonjour si en plus ont doit etre prof de francais je suis pas pret d avoir de l aide alors

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter