Charges sociales en tant qu'auto entrepreneur

Publié le 19/11/2009 Vu 3473 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/11/2009 17:02

Bonjour,

Je vais m'installer en tant qu'Esthéticienne auto entrepreneur, concernant les charges sociales je voulais savoir si l'on doit déclarer le CA HT (pour la vente de produits) ou la marge nette.

19/11/2009 11:42

Dans votre branche vous êtes prestataire de service donc limité à 32000€ de CA.

Sauf que le régime cesse d'être interessant au delà de 10000-15000€ par rapport au régime réel.

Concernant votre question, pour les charges sociales, c'est bien votre chiffre d'affaire que vous devez déclarer.

Petite précision, il n'y a pas de TVA a récuperer sur les clients sinon c'est l'exclusion du régime. (vous devez mentionner : " TVA non applicable, article 293 B du CGI " sur vos factures)
__________________________
Avocat
Barreau de Paris
Chargé d'enseignements à la faculté de droit de Nantes
Droit des affaires & droit social
http://www.avocat-dadi.fr

19/11/2009 11:45

Bonjour,

Les charges sociales sont calculées sur le chiffre d'affaires encaissé dans la période donnée. Donc il est important que vous calculiez bien le prix de vente de votre prestation pour dégager un profit suffisant.

Pour plus de détail, vous pouvez consulter sur notre site Internet :
- le décryptage complet du régime
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur.html
- nos questions / réponses peuvent également être utiles
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/foire-aux-questions.html

Bien cordialement
Valérie March

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter