RSI Demande de clarification

Publié le 06/12/2010 Vu 2850 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/11/2010 09:39

Bonjour,
Existe-t-il une législation claire et précise concernant le RSI, sur le calcul des appels à cotisations suivant les situations des personnes qui créent une société (SARL)- En effet, lorsque nous avons créée la société, en juin 2010, nous étions deux associées égalitaires, toujours en activité et donc avec un régime de "salariée" et qui a été reconnu par le RSI et de ce fait nous restons affiliées au régime général de la SS. Cependant, malgré de nombreux échanges de courriers en recommandé avec le RSI, nous reçevons des appels à cotisations alors que dans la société que nous avons créée, nous ne sommes ni salariées, ni rémunérées à ce jour. Comment le RSI peut-il continuer à nous faire des appels à cotisations àlors que nous ne nous prenons aucun revenu sur la société ?
Merci par avance des éclaircissements que vous pourriez nous apporter.

30/11/2010 18:57

Bonjour

Vous aurez probablement la réponse à votre question ici :

http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/annexes/creation_entreprise_poursuivant_activite_salariee.php

Le problème vient de la détermination de votre activité principale.

Un conseil : plutôt que de vous heurter à un mur par échange de courriers avec le RSI, rendez-vous dans votre antenne régionale du RSI et demandez à voir un conseiller. Au besoin faite une copie des pages du site RSI indiqué ci-dessus.

Bien Cordialement

Lex Consulting

06/12/2010 12:14

Je vous remercie de votre réponse.
J'ai contacté le RSI auprès duquel j'ai obtenu la réponse suivante :
D'une part, j'ai fait référence au lien ainsi qu'au contenu sur le site du RSI, voici la réponse qu'ils m'ont donnée : "il y a une erreur sur le site, nous devons la faire rectifier" / Cependant, ils ont reconnu qu'ils avaient fait des erreurs sur les appels à cotisations du fait qu'ils reconnaissent néanmoins que mon activité pricipale est effective sur l'activité antérieure à celle de gérante non salariée / non rémunérée.

Donc, pour conclure, je suis reconnue être sous le régime SS général mais je dois néanmoins cotiser un minimum de : retraite de base/retraite complémentaire/invalidité et décès au RSI. Je cotise parallèlement à ces postes par l'autre activité hors de la Société que nous avons créées donc il y aura doublon de cotisation. Mais oui m'a répondu la personne du RSI.

Pouvez-vous me confirmer cet aspect ?
Merci de votre réponse.
Cdlt,

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