Indemnisation du chômage partiel

Publié le 01/01/2021 Vu 555 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/12/2020 14:03

Bonjour,

J'emploie 2 salariés à temps partiel, rémunéré a 10,42 brut de l'heure, nous avons eu recours au chômage partiel leur permettant d'être indemnisés à hauteur de 8,03 de l'heure.

Elles ne perçoivent donc pas le même salaire qu'ordinaire, il y a une perte d'environ 110 euros.

Elles se demandent alors si je ne leur suis pas redevable de la différence entre leur salaire en temps normal et leur salaire en chômage partiel afin qu'elles perçoivent 100% de leur rémunération ?

Merci pour votre retour.

Superviseur

31/12/2020 14:48

Bonjour,

Les heures de chômage partiel sont indemnisées à hauteur de 70% du brut (84% du net environ), avec un minimum de 8.03€ de l'heure. Il semble donc que vous respectiez la réglementation.

31/12/2020 15:19

Bonjour,

Les salariés jusqu'au SMIC doivent percevoir 100 % de leur salaire net...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

01/01/2021 03:02


Les 8.03€ minimum correspondent justement au smic net.

01/01/2021 08:55

Bonjour,

C'est l'indemnisation forfaitaire versée par l'Etat mais les cotisations sociales peuvent varier d'une entreprise à l'autre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/01/2021 10:00

Pour exemple l'une de mes salarié perçoit d'ordinaire 910 euros, pour le mois de novembre, avec le chômage partiel, elle a perçu 799 euros correspondant à ses heures non effectuées multipliés par l'indemnité d'état soit 8.03.
Il y a donc un manque de 111 euros pour elle...
Ma question est donc si je lui doit ces 111 euros d'écart ?

01/01/2021 10:39

A priori, oui, mais il faudrait savoir d'où provient la différence en fonction du nombre d'heures de base...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/01/2021 10:45

La différences vient du faite que seules les heures réellement non effectuées sont indemnisés.

Elles sont rémunérées pour 110h50 par mois ( heures lisses sur l'année) mais au réel au mois de novembre elles n'ont pas travaillés 102h (4 semaines à 25.5).

01/01/2021 13:52

Les jours fériés chômés et normalement payés, pendant une période d'activité partielle (chômage partiel), restent à la charge de l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

113 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.