Defaut de comptabilité et liasse fiscale recidive

Publié le 14/10/2018 Vu 790 fois 2 Par
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14/10/2018 10:26

Bonjour,

Mon ami et concubin est travailleur independant dans les services et depuis le début de son activité, il n'a pas fait une seule comptabilité ni dépôt de liasse fiscale.

Il a déjà eu 2 contrôles fiscaux avec les impôts.
Pour le premier, il sont été sympa car il passait de auto-entreprise à entreprise individuelle : juste prune est régule.
Pour le deuxième, ils ont été moins sympa : prune de defaut de compta et de liasse fiscale, majoration impot, majoration tva, prune sur tva...

Malgrè mes efforts pour l'inciter à prendre un comptable, il n'a toujours pas déposé de liasse fiscale en 2018 et court vers son 3ième contrôle fiscal.
A noter qu'il a toutes ses factures à jours et que pour une fois il a payé sa TVA, mais il a juste pas fait sa comptabilité ni déposé sa liasse fiscale.

Comme il y a récidive, que risque t'il cette fois ?
Est ce que les impôts peuvent lui faire liquider son EI ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Madeleine

14/10/2018 12:47

Bonjour,

Il encourt les mêmes sanctions que la deuxième fois. Quant à la liquidation, on se demande comment les « impôts «  pourraient faire le travail des tribunaux.

Cdt

14/10/2018 14:19

Ok, du coup il n'y a pas de délis au sens jurisprudence et les impôts n'ont pas de sanctions qui augmentent en fonction des recidives.

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