Defaut de comptabilité et liasse fiscale recidive

Bonjour,

Mon ami et concubin est travailleur independant dans les services et depuis le début de son activité, il n'a pas fait une seule comptabilité ni dépôt de liasse fiscale.

Il a déjà eu 2 contrôles fiscaux avec les impôts.
Pour le premier, il sont été sympa car il passait de auto-entreprise à entreprise individuelle : juste prune est régule.
Pour le deuxième, ils ont été moins sympa : prune de defaut de compta et de liasse fiscale, majoration impot, majoration tva, prune sur tva...

Malgrè mes efforts pour l'inciter à prendre un comptable, il n'a toujours pas déposé de liasse fiscale en 2018 et court vers son 3ième contrôle fiscal.
A noter qu'il a toutes ses factures à jours et que pour une fois il a payé sa TVA, mais il a juste pas fait sa comptabilité ni déposé sa liasse fiscale.

Comme il y a récidive, que risque t'il cette fois ?
Est ce que les impôts peuvent lui faire liquider son EI ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Madeleine

Bonjour,

Il encourt les mêmes sanctions que la deuxième fois. Quant à la liquidation, on se demande comment les « impôts «  pourraient faire le travail des tribunaux.

Cdt

Ok, du coup il n'y a pas de délis au sens jurisprudence et les impôts n'ont pas de sanctions qui augmentent en fonction des recidives.