Facture qui ne me concerne pas mais qui m'est adresser

Publié le 15/06/2017 Vu 2739 fois 4 Par
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07/08/2015 12:40

bonjour
je viens de recevoir une facture a mon domicile alors que j ne dois rien
je souhaite avoir des infos sur les formes juridique obligatoire sur les factures
a bientot

07/08/2015 14:53

?? Si vous ne devez rien jetez simplement ce papier ^^
Il y a effectivement des chances pour qu'elle ne rêvète pas les formes obligatoires. Les obligations sont nombreuses et en tout état de cause elle doit déjà être nominative.

15/06/2017 08:25

Bonjour,
Je reçois une facture de consultation en hôpital public où je ne me suis jamais rendu : date du dimanche 2 avril 2017. La facture indique bien mon nom et prénom ainsi que ma date de naissance. L'adresse est bonne sauf le numéro : 1 au lieu de 4.
La facture n'indique pas mon numéro de carte vitale (n° sécu).
J'ai adressé un recommandé à cet hôpital et je reçois maintenant un avis de sommes à payer par la direction spécialisée des finances publiques pour l'APHP. Je refuse de payer même si la somme est dérisoire : 12,62 euros, par principe.
Quels sont mes recours ?

Superviseur

15/06/2017 08:36

Bonjour,
Il est fort possible que vous soyez victime d'une usurpation d'identité. Quelqu'un se faisant passer pour vous s'est certainement bien fait soigner dans cet hôpital.
Vous pouvez déposer plainte contre X pour usurpation d'identité et contester le paiement avec cette plainte.
Mais malheureusement, les affaires d'usurpation d'identité sont toujours très difficiles à régler...

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