Facturer des articles d'occasion

Question

1 message

04/09/2019 15:52

Bonjour,
J'ai une question un peu pointue à vous soumettre concernant la facturation des occasions. Lors de la vente d'un produit d'occasion, le montant de la TVA est calculée sur la différence entre le prix d'achat HT et le prix de vente HT.
- quelles sont les mentions à faire apparaître sur la facture ?
- quel montant HT doit apparaître ?

La NF nous demande les montants TTC, TVA et HT clairement lisibles sur la facture, mais les calculs sont toujours faux après des ventes Occasion (HT + TVA TTC) (HT * TauxTVA TVA).

Merci par avance,
Cordialement

Dernière modification : 05/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 04/09/2019

Superviseur

15421 messages

04/09/2019 17:07

Bonjour,

Facturation de la TVA sur la marge

En cas d'application du régime de la marge, vous ne devez pas faire apparaître la TVA sur vos factures. Par conséquent, vos acheteurs ne bénéficient d'aucun droit à déduction de la TVA incluse dans le prix d'acquisition.

Néanmoins, vous devez faire figurer sur vos factures la référence à
l'article 297 A du CGI, à la directive communautaire 2006/112/CE ou
indiquer toute autre mention signifiant que l'opération bénéficie du
régime de la marge.

http://www.assistant-juridique.fr/occasion_tva.jsp