Les risque de la Surfacturation

Publié le 28/04/2011 Vu 3131 fois 1 Par
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28/04/2011 14:47

Lors du developpement d'une agence dans le transport ( ici création d'une plaquette commerciale ) des notables sont surfacturés par le DG pour les " remercier". Que risque le DG et que risque l'entreprise ?

28/04/2011 20:08

Bonjour

Votre question est quelque peu curieuse tout au moins dans sa formulation.

A tout le moins il manque certains éléments. Qu'appelez-vous "notables" ? S'agit-il de personnes privées ou des élus ? Le développement en question de l'agence est-il financé par des fonds publics ?

La surfacturation a-t-elle lieu au moment du devis ou au moment de la facturation ?

Vos éléments sont insuffisants pour apporter une réponse précise, surtout si vous laisseriez entendre l'existence de "commissions occultes".

Ensuite, rien n 'interdit un professionnel de conclure des contrats d'apporteur d'affaires, qui rémunèrent sous forme de commissions déclarées, des intermédiaires favorisant la conclusion de contrats entre différentes parties. Cette mise en relation destinée à favoriser le développement réciproque des parties ou d'une seule, se monnaye par le biais de ce type de convention. Ce n'est pas illégal, dès lors que les commissions sont payées sur présentation de factures et que les honoraires ou commissions encaissés par l'apporteur sont dûment déclarés au titre de ses revenus.

Bien Cordialement

Lex Consulting
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