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Bonjour
Est-ce qu'une entreprise de service à la personne, avec agrément, peut facturer une SCI qui possède la résidence principale d'un particulier ?
Merci.
Cordialement.
Dernière modification : 06/07/2017
Superviseur
Bonjour,
A mon humble avis c'est non car la notion de "service à la personne" s'entend "personnes physiques" par les personnes morales ce qu'est une SCI.
Bonjour,
En effet, que l'on soir propriétaire, locataire ou logé gratuitement, c'est la PERSONNE qui bénéficie du suivi, qui doit être facturé, d'autant plus qu'il y a des déduction fiscales possibles.
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