SCI et service à la personne

Publié le 06/07/2017 Vu 1665 fois 2 Par
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06/07/2017 12:38

Bonjour

Est-ce qu'une entreprise de service à la personne, avec agrément, peut facturer une SCI qui possède la résidence principale d'un particulier ?

Merci.
Cordialement. Dernière modification : 06/07/2017

Superviseur

06/07/2017 13:45

Bonjour,

A mon humble avis c'est non car la notion de "service à la personne" s'entend "personnes physiques" par les personnes morales ce qu'est une SCI.

Superviseur

06/07/2017 15:40

Bonjour,
En effet, que l'on soir propriétaire, locataire ou logé gratuitement, c'est la PERSONNE qui bénéficie du suivi, qui doit être facturé, d'autant plus qu'il y a des déduction fiscales possibles.
__________________________
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