Tva en micro-entreprise

Publié le 22/08/2020 Vu 432 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/08/2020 10:43

Bonjour. Je pose une question ce jour pour le compte de mon conjoint. Comme dans beaucoup de couples j'imagine, c'est moi qui l'aide à gérer ses finances. Or, nous sommes complètement perdu s'agissant de la TVA. Nous avons besoin d'être éclairés s'il vous plaît !

Il a démarré son activité le 1 Juillet 2018, artisan couvreur zingueur en micro-entreprise, en franchise de tva.

La première année, 2018, il a fait un chiffre de 30 227€ HT, mais il n'a travaillé que 6 mois de l'année.

La deuxième année, 2019, il a fait 46 452€ HT.

Aujourd'hui, en 2020, il est actuellement à 31 065€.

Nous ne savons pas à quel moment nous devons appliquer la TVA. Lors d'un essai de déclaration pour 2019, le formulaire des impôts pro indique que la tva n'est ni déclarable ni payable car non applicable...

Nous n'y comprenons plus rien, et mon conjoint ne souhaite pas se faire aider d'un comptable. Donc, j'essaye de glaner des information. Je n'ai rien trouvé d'assez clair sur internet, sachant qu'il faut prendre en compte les années antérieures. Je préfère donner ses chiffres et avoir une réponse claire et adaptée à notre situation !

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement

20/08/2020 10:46

Bonjour,

A défaut de comptable, vous pourriez vous adresser au centre des impôts...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/08/2020 19:11

Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement nous pouvons nous adresser à eux directement. Au moins cela sera du sûr mesure. Dommage que personne n'ai pu me répondre ici, ça aurait pu servir à quelqu'un d'autre.

Bien cordialement.

22/08/2020 00:57

bonjour,

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DECLA-40-10-10-20170705

"Lorsque l'activité d'un assujetti se rattache à la fois aux deux catégories d'opérations, c'est-à-dire lorsqu'il réalise d'une part des livraisons de biens et d'autre part des services, le régime de la franchise ne lui est applicable que s'il n'a pas réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires global supérieur à la limite du a du 1° du I de l'article 293 B du CGI et un chiffre d'affaires afférent à des prestations de services autres que des ventes à consommer sur place et des prestations d'hébergement supérieur à la limite du a du 2° du I de l'article 293 B du CGI."

comment facturez-vous ? que du service ou du service et du matériel ?

22/08/2020 01:17

Il ne fait que de la prestation de service. Lorsqu'il a besoin de matériel, c'est son fournisseur qui facture directement aux clients. Il est artisan BIC.

Ce qui me perd, c'est la première année. Comme il n'a travaillé que 6 mois, si on rapporte le prorata temporis au seuil de TVA et au plafond du CA, il dépasse le seuil mais pas le plafond.

Donc je n'arrive pas à déterminer à partir de quand il doit facturer la TVA. Dès le premier jour de l'année suivante (2019)? Ou lorsqu'il dépasse à nouveau le seuil en 2019?

J'ai beau chercher avec la meilleure des volonté, je n'y comprend rien, je ne trouve pas d'exemple concret, il y a tellement de cas de figure différents !

Je me vois mal appeler les impôts pour savoir ce qu'il en est sachant que je ne suis "rien" pour cette entreprise, j'aide juste mon conjoint qui est dépassé par tout l'aspect compta et fiscalité. Mais j'avoue que je suis larguée aussi. Borné qu'il est (peut-être trop fier !) il ne veut pas d'un comptable, alors que je lui ai plusieurs fois recommandé...

Je vous remercie pour votre considération, et pour votre aide.

Cordialement.

22/08/2020 07:55

bonjour,

vous avez un exemple au point 295 dans le lien donné.

22/08/2020 08:19

Bonjour,

Il n'est pas sûr que le centre des impôt ne vous réponde pas même si c'est sans entrer dans le détail des chiffres sous prtexte que vous n'êtes que la compagne, cela ne coûte rien d'essayer...

D'autre part, vous pourriez l'accompagner lors d'un rendez-vous pris...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/08/2020 09:27

Bonjour,

En effet, au point 295 du lien que vous avez fourni, cela est bien expliqué. Dans son cas, il applique donc la TVA dès le 1 Janvier 2019. J'avais lu une généralité mais sans exemple qui me faisait pencher pour ce cas de figure, mais maintenant j'en ai la certitude ! Nous allons nous rapprocher du centre des impôts pour régulariser tout ça, et refaire des facturations au besoin.

Je vous remercie de m'avoir aidé !

Cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

109 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.