TVA SUR NOTE DE FRAIS

Bonjour,

Nous limitons pour nos commerciaux les frais repas à 14€/jour.

Lors du remboursement si dépassement cela reste à la charge du commercial.

Durant la comptabilisation des frais nous calculons donc une tva sur 14€ et non sur la tva réelle indiquée sur le ticket.

Notre nouveau responsable comptable et financier nous indique qu'il faut prendre le montant de la tva sur le ticket qu'importe si cela dépasse le montant des 14€ remboursé.

Est ce logique ?

Merci pour votre retour

Bonjour,

votre comptable a raison. Une facture de repas comporte la TVA, c'est celle là même que vous enregistrez dans votre compta, peu importe le montant que vous rembousez au salarié, cela ne regarde pas l'administration.

Bonsoir,

Avis de bern29 partagé. Les frais de repas ne faisant l'objet d'aucune exclusion particulière du droit à déduction, la TVA portée sur les notes de restaurant des commerciaux de l'entreprise est entièrement déductible, pour autant que les repas soient engagés dans le cadre de leur activité commerciale (article 271 du CGI). Le fait que l'entreprise limite le remboursement du commercial est sans incidence sur le droit à déduction de la TVA, dans la mesure où la dépense est engagée pour les besoins de l'exploitation et si la TVA est bien mentionnée par le restaurateur, sur la facture.

Bonne fin de soirée