Taxe foncière pour locataire

Publié le Vu 1163 fois 4 Par elofred
03/10/2014 15:26

Bonjour ,
j'ai une entreprise par manque de place je loue un hangar dans le village voisin pour stocker mon matériel , le propriétaire me réclame la taxe foncière , comment savoir si c'est le bon montant car il me la note sur une feuille et a-t-il le droit ? Merci

Superviseur

03/10/2014 15:38

Bonjour,
Je suppose que vous avez un bail commercial. Pour que vous, locataire, ayez à payer la taxe foncière, il faut que le bail le prévoit expressément.

03/10/2014 18:52

Merci janus2fr , je vais vérifier sur mon bail , savez vous comment savoir si le montant qu'il me réclame est correct ?

Superviseur

04/10/2014 08:37

Le propriétaire doit vous fournir en justificatif une copie de l'avis de taxe foncière qu'il reçoit.
Sans justificatif, vous n'avez pas à payer.

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