Garant d une société

Publié le Vu 380 fois 3 Par Christine1979
10/03/2019 00:04

Bonjour, (oblgatoire au début du 1er message)

Mes parents sont garants de l entreprise de maraichage de ma soeur et de son mari qui sont séparés depuis 3 ans, l entreprise est à l abandon, ma soeur à quitter le domicile familial, c est son mari qui gère les comptes , il revend du matériel et garde l argent pour lui, les enfants doivent de débrouillé la plupart du temps pour subvenir à leur besoin. Ma soeur à fait des tentatives de suicides et des séjours en hôpital psychiatrique elle est inapte à gérer quoi que se soit. Mes parents sont inquiets, vont ils devoir payé toutes les dettes de l entreprise ( les factures ne sont plus réglés depuis très longtemps ) faudrait il mettre ma soeur sous tutelle ? Que faire ?

Merci. (obligatoire à la fin de la demande) Dernière modification : 10/03/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

10/03/2019 11:14

Bonjour
Une curatelle serait une chose à envisager peut-être avant une tutelle.

Concernant la caution, est-ce une caution générale notariée, une caution bancaire ?
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
L'égoïste est dans le déni de la tendance à l'altruisme, qui necéssite respect et humilité.

Modérateur

10/03/2019 11:54

bonjour,

le principe est que les créanciers de l'entreprise, qui ne peut pas payer ses dettes, sollicitent les garants pour les payer.

c'est ce à quoi, on s'engagent lorsqu'on signe un acte de cautionnement.

c'est un juge qui décide du placement d'une personne sous une mesure de protection qui peut être demandée par: la personne à protéger ou la personne avec qui elle vit (époux, partenaire ou concubin), un parent ou un allié, une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables, la personne qui exerce (déjà) la mesure de protection juridique (curateur ou tuteur), ou le procureur d ela république.

il faut bien entendu un certificat médical.

salutations

10/03/2019 12:27

Merci pour vos réponses, il s agit d une caution banquière, quelles sont les différences ?

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