Recouvrement ATD et plus si affinités...

Publié le 17/06/2022 Vu 455 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/06/2022 11:29

Bonjour à tous,

J'ai découvert avant-hier matin à mon reveil que l'intégralité des fonds sur mon compte bancaire avait été "viré" sauf un peu plus de 570€. J'appelle ma banque qui m'indique qu'il s'agit d'un ATD de la part d'une Étude d'huissier et qu'à titre conservatoires ils ont saisis tous les fonds. J'appelle donc l'Étude en question, leur demandant des détails concernant cette saisie. Il s'agit du recouvrement d'une cotisation de 2018 auprès d'une institution dont je ne connais même pas le nom, pour une somme bien inférieure au montant de la saisie totale par la banque.

Artiste-auteur, je règle ma sécurité sociale auprès de l'URSSAF du Limousin... mais j'ignorais qu'il existait également une complémentaire retraite pour les artistes-auteurs - l'IRCEC - qui se déclenche automatiquement quand on dépasse un certain plafond. Je n'ai, malheureusement, jamais reçu le moindre courrier de cette institution, ni email, ni appel... pas plus que de la part de cette Étude d'huissier.

Désormais conscient du caractère obligatoire de cette cotisation, je comprends parfaitement la nécéssité pour moi de régler cette somme... et je ne le conteste évidemment pas.

Par contre, j'aimerais savoir quels peuvent être mes recours pour réduire les frais exorbitants d'huissiers et autres amendes...? De la même manière ma banque m'a indiqué que si le cabinet d'huissiers leur fournissait un cantonnement à la saisie, il pouvait libèrer mes fonds sauf, évidemment, la créance ? Et malgré mes appels répétés, emails, etc... impossible d'obtenir une réponse des huissiers ?

Je ne sais pas si je suis au bon endroit... mais depuis deux jours, ma vie est à l'arrêt...

Merci d'avoir pris le temps de me lire !

Cordialement !

Superviseur

17/06/2022 11:51

Bonjour

Avant une saisie, de multiples relances ou tentatives de recouvrement sont mises en oeuvre, n'aviez vous rien reçu précédemment ?
__________________________
Ce forum juridique cherche à délivrer une information claire, synthétique et objective. La courtoisie est de rigueur, un avis peut être différent sans pour cela juger ou incriminer.

17/06/2022 12:16

Rien du tout. Le secretariat de l'Étude m'a indiqué qu'ils s'étaient présentés chez moi... mais la copropriété ayant désactivé l'interphone (des jeunes trainaient trop à leur gout dans la cage d'escalier), ils n'ont pu accéder à l'immeuble ou aux boites aux lettres.

Ils se sont donc rabattu sur l'entreprise de domicilation de la SASU dont je suis par ailleurs le gérant... mais eux, renvoient le courrier après un délai à une autre adresse.

Modérateur

17/06/2022 13:10

bonjour,

si vous avez une boite à lettres à votre nom, avant la visite de l'huisiser, vous avez du recevoir des courriers de relance ?

il est quand même bizarre que comme gérant, vous n'ayez pas la connaissance du courrier que vous recevez à l'adresse de la sasu.

salutations

17/06/2022 13:32

Merci pour votre réponse !

Le souci c'est que ce sont là, deux activités séparées...

D'un côté, l'ATD concerne mon activité "personnelle" d'artiste-auteur... je n'ai reçu aucun courrier à mon adresse personnelle "car ils n'ont pas pu accéder aux boîtes aux lettres".

De l'autre, ma SASU est depuis le COVID en "hibernation"... domiciliée mais guère plus, les courriers sont renvoyés une fois par mois à une adresse où je n'ai pas été ces dernieres semaines.

J'imagine, vu vos réponses, que je n'ai guère de recours possible sur l'ATD ou les pénalités/frais d'huissiers, etc.

Par contre, quand est-il d'obtenir le cantonnement pour au moins récupérer l'accès à mon compte ?

17/06/2022 16:45

Merci à tous pour vos réponses.

Je viens de recevoir un courrier de l'IRCEC. Ils ont réalisé une main levée sur l'ATD... reconnaissant qu'ils ne disposaient pas de mon adresse correcte et que par conséquent je n'ai pu être notifié.

Tout s'arrange !

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