Saisie attribution bancaire

Bonjour,

Je viens de recevoir une saisie sur mon FDS que j'attends depuis janvier, la banque a bloqué mon compte pro et m'a mis 122 € de frais en bloquant pour l'huissier 2.604 €. Comment faire ? C'est à la banque qu'il faut envoyer le texte avec le décret ? et ne rien envoyer à l'huissier ?

Merci de votre aide,

Cordialement. Dernière modification : 28/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Difficile de vous répondre puisque l'on ne sait pas ce que vous voulez faire et de quel Décret il s'agit...

Mais si vous voulez contester la saisie-attribution, cela nécessite une assignation dans le ,mois qui suit par Huissier de la partie adverse devant le Juge de l'Exécution, ainsi la banque devra en être prévenue...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous parle de mon fond de solidarité qui est normalement insaisissable

bonjour,

le fonds de soliarité est insaisissable mais pas votre compte bancaire.

une saisie se conteste auprès du juge de l'exécution.

salutations

Si le solde bancaire est composé de sommes insaisissables, vous pourriez le justifier à votre banque dans les 15 jours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.