concurrence déloyale...aidez moi?

bonjour!
je suis cogérant égalitaire d'une sarl à trois cogérants égalitaire, ils me rendent la vie impossible et je voudrais vendre mes parts et m'en aller pour reconstruire une entreprise ayant la même activité à 20km de là! peuvent ils m'attaquer pour concurrence déloyale?
ou est il possible de me faire embaucher dans une entreprise similaire toujours à 20km sans aucun risque?
merci de me répondre...cela me redonnerai le moral

Bonjour

La première chose à faire est de consulter les statuts de votre société et vérifier s'il existe ou non un pacte d'associés.

Les statuts, comme le pacte d'associés, peuvent prévoir des clauses de sortie avec un agrément éventuel. Mais ils peuvent prévoir également une clause de non-concurrence ce qui peut restreindre votre possibilité de créer une nouvelle entité juridique éventuellement concurrente de celle dans laquelle vous êtes actuellement.

Ils peuvent également prévoir une clause de "lock out" qui vous empêche de céder vos parts avant un certain nombre d'années ou une clause de "bad leaver" qui vous sanctionne si vous venez à quitter la société dans un certain délai.

Si aucune de ces clauses n'existe tant dans les statuts que dans un éventuel pacte d'associé, il vous appartiendra, dans ce cas, de présenter à vos associés, une cession de vos parts sociales suivant les modalités obligatoirement prévues par les statuts.

Attention cependant, même si les statuts ne le prévoient pas, il peut être délicat de sortir d'une société pour en créer une autre similaire à proximité, notamment si vous avez l'intention de démarcher la même clientèle. Vous vous devez, en effet, de respecter une loyauté envers vos associés. La concurrence déloyale est une notion essentiellement jurisprudentielle et nous ne saurions trop vous conseiller de bien réfléchir avant de tenter votre chance.

Si votre cas pose problème, nous pouvons, si vous le souhaitez, intervenir dans le cadre d'une médiation permettant de sortir de cette situation, ce qui suppose un accord de vos associés. Nous pouvons également vous donner une information juridique sur vos droits à la lecture de vos statuts.

Pour connaitre nos conditions d'intervention, vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire de nos coordonnées figurant sur notre blog (cliquez sur "mon blog").

Nous espérons, toutefois, que ces premiers éléments vous apporteront une réponse à certaines de vos questions.

Bien Cordialement

Lex Consulting

"Détruire la concurrence, c'est tuer l'intelligence" (Frédéric Bastiat)

merci de votre réponse et de votre rapidité

Bonjour,

Si la clause de concurrence existe, il faut désormais une contrepartie financière dans cette clause (si vous êtes gérant salarié) sous peine de nullité de la clause de non concurrence.
J'ai créé un blog sur [url=www.pacte-associes.fr]www.pacte-associes.fr[/url]et http://pactedassocies.wordpress.com

Vous trouverez des informations sur le pacte d'associés et la http://pactedassocies.wordpress.com/2012/03/27/clause-non-concurrence-pacte-actionnaire/

COmment s'est résolu votre cas? Accepteriez vous de témoigner sur mon blog?

Bonne journée