concurrence déloyale et perte d'un client très important

Publié le 20/02/2009 Vu 3803 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/02/2009 03:37

Bonjour, je suis éleveuse de lapins nains, inscrite à la chambre d'agriculture et exercant depuis de nombreuses années.Je travaille en collaboration avec des animaleries de grandes surfaces,dans ma région. Un concurrent, installé depuis peu, se disant éleveur de lapins nains,(alors qu'ils les achète aux particuliers) dénigre auprès de mes clients, ma façon de travailler, mon sérieux et mon manque de professionnalisme...De plus il vend ses animaux à des prix très bas, je ne peux pas suivre. Je travaille avec six magasins à enseigne et aujourd'hui je viens de perdre un client très important pour moi et pour l'avenir de mon élevage...
Comment faire cesser cette concurrence déloyale, ces mensonges et enfin travailler dans de meilleures conditions...

20/02/2009 18:13

Cela s'apparente à de la diffamation :
La diffamation :
Article 29
Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .
Article 30
Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45000 euros.
Vous pouvez porter plainte si vous pensez être dans un des cas cités.
La concurrence déloyale découle d'agissements fautifs et de manœuvres contraires à la loyauté voulue par les usages ou à des engagements pris en matière de concurrence, commis par un professionnel, une entreprise ou un salarié à l'égard d'un autre professionnel ou d'une entreprise qui en pâtit dans son activité économique.
Entre entreprise, sont notamment des actes constitutifs de concurrence déloyale les manœuvres visant à détourner la clientèle d'un concurrent, à copier ses méthodes ou à s'approprier frauduleusement sa réputation (parasitisme), tout comme les actes qui entraînent la désorganisation du marché par des pratiques abusives ou par l'exercice d'une activité commerciale irrégulière. Ce sont pour l'essentiel les détournements de clientèle et le dénigrement qui sont une source de contentieux de concurrence déloyale.
Vous aurez du mal à prouver la concurrence déloyale.
Vous ne pouvez guère faire plus, que porter plainte pour diffamation, c'est votre meilleure défense et "miser" sur le sérieux de votre entreprise.
Bon courage.

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