Création d'un contrat entre deux entreprises,

Publié le Vu 8101 fois 4 Par Arnaud84
29/10/2009 11:54

Bonjour,

Je suis en négociation pour vendre différentes prestation à une autre entreprise pour une durée determinée.

Il s'agit pour le moment de quatre prestation, d'autre peuvent se créer par la suite.

Les prestations sont négociés par rapport au nombre que l'autre entreprise va accepter.

Les prestations se feront par mois, certaines chaques mois, d'autres à la taches.

Aussi je me demandais comment, et quels type de contrat faut il faire pour définir les prix entre les deux partis pour pouvoir ensuite les facturés a chaque fois selon le prix négociés, comment faire pour ensuite créer de nouvelles prestations lorsque le client en demandera de nouvelles.

Merci pour vos explications, en esperant avoir été assez clair.

29/10/2009 12:03

en droit, dans un contrat, le prix doit être déterminé ou déterminable (determinable de façon objective)

Vous pouvez inclure dans votre contrat tout les éléments objectifs qui permettront de determiné le prix ( nombre de prestations, de tâches et leur prix...)

Vous pouvez créer un contrat à durée determinée en détaillant au maximun le prix de chacune de vos interventions prestation ou tâches.

Vos prestations peuvent être récurrentes (ex: je vous change une ampoule tout les mois pour 3000€)

ou ponctuelles (ex: chaques fois que vous m'appelez pour réparer votre ordi cela fera 2000€)

Ainsi, dès qu'il feront appel a vous, il auront une idée précise de la facture.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Note, attention aux contrats mal ficelés et au risque de contentieux afférent. Peut être faut-il prendre un avocat conseil en entreprise qui rédigera votre contrat
__________________________
Avocat
Barreau de Paris
Chargé d'enseignements à la faculté de droit de Nantes
Droit des affaires & droit social
http://www.avocat-dadi.fr

29/10/2009 13:54

merci pour ces precisions, je pense que nous allons établir un planning annuelle avec les prestations à faire pour l'année entière avec quelques prestations qui pourront etre ponctuelles, peut on inclure les deux types de prestations dans un contrat ?

Merci pour ces informations

29/10/2009 14:04

oui bien sur, le principe est la liberté contractuelle.

attention cependant aux exceptions légales, aux clauses abusives, léonines...
__________________________
Avocat
Barreau de Paris
Chargé d'enseignements à la faculté de droit de Nantes
Droit des affaires & droit social
http://www.avocat-dadi.fr

29/10/2009 15:14

hé bien merci pour ces informations, j'en sais désormais un peu plus pour mon rendez vous de demain.

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