Avantages et incovénients forme moniste et dualiste dans la SA

Publié le 01/11/2012 Vu 14967 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/11/2012 19:00

Bonjour,
j'écris sur ce blog car je suis à la recherche d'informations à propos des SA. J'aimerais savoir quels sont les avantages et inconvénients de la forme dualiste ou moniste dans la SA?
Merci d'avance
Aurevoir

01/11/2012 19:30

Bonjour

Il est difficile de répondre à votre question tant les développements sont importants.

Sachez cependant que ces différences s'analysent en un mode de gouvernance différent.

Le type de gouvernance le plus classique est celui de la SA moniste : un conseil d'administration présidée par un Président qui peut aussi cumuler les fonctions de Directeur Général (et dans ce cas il est le PDG). Dans ce type de SA, le PDG est souvent actif puisqu'il assure la direction générale. Le conseil d'administration est de 3 membres au moins et de 18 au plus.

Dans les SA de type dualiste, il y a un "partage" de l'exécutif entre un directoire composé de 5 membres au plus parmi lequel est désigné le Président. Le directoire exerce sa mission sous le contrôle d'un conseil de surveillance qui comme son nom l'indique, surveille. Le directoire a pour mission la gestion opérationnelle de la société mais devra rendre compte devant le conseil de surveillance. Il y a donc un Président du Directoire, et un Président du Conseil de surveillance. On retrouve ce type de SA dualiste dans les grands groupes, où, bien souvent, les dirigeants sont dirigeants de plusieurs entreprises. Le conseil de surveillance surveille la direction du directoire mais ne s'immisce pas dans la gestion opérationnelle de l'entreprise. La stabilité de la gouvernance est moindre dans ce type de société mais répond à des enjeux stratégiques et/ou conjoncturels. Il est très fréquent dans ce type de sociétés de type dualiste, d'avoir des personnes morales comme associés.

Voilà quelques explications très schématisées mais qui vous donneront une idée de la raison d'un choix ou d'un autre, les enjeux étant différents d'un côté ou de l'autre.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

124 avis

Me. SAINT-FELIX

Droit des entreprises

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.