Dénomination d'une EIRL .

Sujet vu 1188 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/15 à 03:24

apaulinas, Ain, Posté le 12/07/2015 à 03:24
1 message(s), Inscription le 12/07/2015
Bonjour,

Je me demande si la dénomination suivante est valable pour une EIRL :

NOM PRENOM EIRL

Pensez vous que cela pose problème que le sigle EIRL ne suive pas immédiatement le nom ?
Ou peut-on considérer que le nom de l'entrepreneur comprend ces noms + prénoms.

Merci d'avançe.

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lexconsulting, Ain, Posté le 12/07/2015 à 09:25
627 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour

Pour une EIRL il n'y a aucun problème d'utiliser le nom que l'on veut suivi ou non du sigle, dès lors que le nom choisi ne corresponde pas à une marque déposée.

Bien Cordialement
LEX CONSULTING SAS


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