Dénomination d'une EIRL .

Publié le Vu 1322 fois 1 Par apaulinas
12/07/2015 03:24

Bonjour,

Je me demande si la dénomination suivante est valable pour une EIRL :

NOM PRENOM EIRL

Pensez vous que cela pose problème que le sigle EIRL ne suive pas immédiatement le nom ?
Ou peut-on considérer que le nom de l'entrepreneur comprend ces noms + prénoms.

Merci d'avançe.

12/07/2015 09:25

Bonjour

Pour une EIRL il n'y a aucun problème d'utiliser le nom que l'on veut suivi ou non du sigle, dès lors que le nom choisi ne corresponde pas à une marque déposée.

Bien Cordialement
LEX CONSULTING SAS

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. SAB

Droit des entreprises

5 avis

Me. CARETTO

Droit des entreprises

93 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

18 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.